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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Que doit faire le trésorier prenant ses fonctions ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Lors d'un changement de trésorier, il est important d'effectuer une passation de pouvoir. Pour cela, il faut remettre au nouveau trésorier un certain nombre de documents.



Les documents à remettre au nouveau trésorier


Les documents juridiques

Le nouveau trésorier doit récupérer :

  • la copie des statuts de l'association et du règlement intérieur, s'il y en a un,
  • la liste des membres du conseil d'administration (adresse, dates de renouvellement...),
  • la liste des adhérents pour déterminer ceux qui sont à jour de leur cotisation,
  • les contrats en cours conclus par l'association : bail, téléphone, électricité...,
  • les notifications de subvention.



Les documents comptables

Il faut remettre au nouveau trésorier :

  • le journal de banque : extraits de compte bancaire et carnets de chèques,
  • l'inventaire des biens dont l'association est propriétaire : matériel et stocks,
  • les bilans des trois derniers exercices précédents,
  • les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires précédentes,
  • le tableau des emprunts et des contrats de prêt.


Les documents sociaux

Si l'association emploie des salariés, le nouveau trésorier doit se voir remettre :

  • les déclarations aux différents organismes sociaux,
  • le registre de médecine du travail,
  • le registre du personnel,
  • l'état des congés payés ainsi que les feuilles de demandes acceptées,
  • l'état du plan de formation,
  • les fiches de risques par poste de travail.



Les tâches à effectuer par le nouveau trésorier

Le conseil d'administration doit valider la nomination du trésorier par une délibération avec trace écrite de ses pouvoirs. Le Président et le trésorier sont normalement les seules personnes disposant de la signature du compte bancaire de l'association.


Etablir la situation bancaire de l'association

Le nouveau trésorier doit d'abord :

  • utiliser les documents des différents organismes bancaires pour réaliser les changements de signature,
  • récupérer les différents documents bancaires : remises de chèques, remises d'espèces, avis de virements,
  • demander confirmation du solde bancaire indiqué par le précédent trésorier,
  • récupérer le journal de banque utilisé par le précédent trésorier.


Vérifier les assurances de l'association

Après vérification des dates d'échéance des contrats d'assurance souscrits par l'association, le nouveau trésorier va devoir vérifier que celle-ci est à jour du paiement des différentes primes.

Comptabilité des associations

A TÉLÉCHARGER

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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