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Des travaux d'économie d'énergie peuvent-ils être à la charge du locataire ?

Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.

Le bailleur doit-il obtenir l'accord préalable du locataire ?

Le bailleur n'a pas à obtenir l'accord du locataire mais doit néanmoins entreprendre une démarche de concertation avec lui.

Le locataire doit être informé :

  • du programme des travaux que le bailleur envisage d'entreprendre,
  • des modalités de leur réalisation,
  • des bénéfices attendus en termes de consommation énergétique,
  • de la contribution du locataire, notamment sa durée et son montant.

Il est conseillé de rédiger un écrit, signé par le bailleur et le locataire.

Quels sont les travaux visés ?

Pour que le bailleur puisse demander au locataire le versement d'une contribution, les travaux doivent permettre d'amener la consommation d'énergie du logement en dessous d'un certain seuil. Ces seuils ont été fixés par un arrêté du 23 novembre 2009.

Les ensembles de travaux

Le bailleur peut réaliser un ensemble de travaux permettant au logement de diminuer sa consommation d'énergie :

  • le chauffage,
  • la ventilation,
  • la production d'eau chaude sanitaire,
  • le refroidissement et l'éclairage des locaux.

Les travaux à combiner

Le bailleur doit sinon combiner deux types de travaux parmi la liste suivante :

  • isolation thermique des toitures ;
  • isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
  • isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude ;
  • installation d'équipements de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.

À combien peut s'élever la participation du locataire ?

Si les travaux sont justifiés et qu'ils bénéficient au locataire, le bailleur peut lui réclamer une participation, en plus du loyer et des charges.

Le montant de la contribution peut être fixé de deux façons.

Montant déterminé à la suite d'études thermiques

Pour les logements achevés après le 1er janvier 1948, la contribution peut être calculée en fonction de l'économie réellement obtenue.

Cette option nécessite la réalisation d'études thermiques comparatives réalisées avant et après travaux. La contribution mensuelle du locataire, somme fixe et non révisable, ne peut pas excéder la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement.

Montant forfaitaire

Il s'agit de la seule option possible dans les logements achevés avant le 1er janvier 1948.

Le bailleur peut aussi opter pour ce mode de calcul pour un logement achevé après cette date, si deux conditions sont remplies :

  • les caractéristiques constructives du bâtiment rendent impossibles la réalisation d'études comparatives ;
  • le bailleur ne possède pas plus de trois logements mis en location dans l'immeuble.

Le montant mensuel que le bailleur peut réclamer est fixé par la loi à :

  • 10 € pour les logements comprenant une pièce principale ;
  • 15 € pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales ;
  • 20 € pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.