A quelles conditions un salarié peut-il travailler de nuit ?

Le recours au travail de nuit n'est possible que de manière exceptionnelle. C'est pour cela que des avantages particuliers sont prévus pour les travailleurs de nuit.

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Tout travail effectué entre 21h et 6h est considéré comme du travail de nuit. Cela étant, il existe plusieurs exceptions :

  • Il est possible d'y substituer le temps compris entre 22h et 7h. Cette substitution peut être le résultat d'un accord collectif ou d'une autorisation obtenue de l'inspecteur du travail (après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent).
  • Dans certains secteurs, la loi fixe la période de nuit entre 24h et 7h : discothèques, spectacles vivants, production et exploitation cinématographiques, production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision. Là aussi, un accord collectif peut faire varier cette durée.
Des règles particulières

Dans le secteur du transport (personnel roulant et naviguant), le travail de nuit couvre la période comprise entre 22h et 5h. Une convention ou un accord de branche peuvent déroger à cette règle.

Pour les commerces de vente de détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de nuit dans le cas où elle débute après 22h00, est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7h00.


La qualification de travailleur de nuit est plus souple. Ainsi est qualifié de travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :

  • soit, au minimum deux fois par semaine, au moins trois heures de travail de nuit. Elles doivent correspondre à son horaire de travail habituel ;
  • soit, un nombre d'heures minimales effectuées au cours d'une période de référence. A défaut d'accord collectif, il est prévu un minimum de 270 heures de travail sur douze mois consécutifs.

Comment mettre en place le travail de nuit ?

Si l'employeur respecte les règles applicables au travail de nuit, il peut librement décider d'embaucher un salarié pour un poste de nuit. En revanche, le passage d'un poste de jour à un poste de nuit constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié.

Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

Des règles particulières sont applicables pour :

  • les jeunes de moins de 18 ans. Le travail de nuit entre 22h et 6h est interdit, y compris pour les apprentis et les jeunes en alternance. Pour les jeunes de moins de 16 ans, il est même interdit de 20 h à 6 h, sauf à titre exceptionnel, dans les établissements commerciaux et ceux du spectacle, et dans certains secteurs dont la liste a été fixée par décret (D. n°2006-42, 13 janv. 2006, JO 14 janv.) : boulangerie et pâtisserie, spectacles...

    Lorsqu'aucun adulte n'est disponible, il peut être demandé à des jeunes de moins de 18 ans de travailler de nuit, afin d'effectuer des travaux destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

  • les femmes enceintes. Les femmes enceintes travaillant normalement de nuit doivent être affectées à un poste de jour, lorsqu'elles le demandent et sans modification de leur salaire. C'est le cas lorsque l'état de grossesse est médicalement constaté, pendant la période légale du congé postnatal et si le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

    Si l'employeur ne peut pas affecter la salariée à un poste de jour, il doit faire connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s'y opposent.
    Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et celle-ci bénéficie d'une garantie de rémunération composée d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur.

L'employeur doit-il respecter des formalités particulières ?

Pour mettre en place un travail de nuit, respecter les formalités légales ne suffit pas. En effet, son recours n'est possible que lorsqu'il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (C. trav., art. L. 213-1).

Pour mettre en place le travail de nuit, un employeur dispose de deux possibilités :

  • la conclusion préalable d'un accord d'entreprise, d'établissement ou d'un accord de branche. L'accord d'entreprise ou de branche peut fixer le niveau et la nature des contreparties, ses dispositions s'imposant à celles prévues dans l'accord de branche, même si ces dernières sont plus favorables aux salariés ;
  • si l'employeur n'est pas parvenu à négocier un accord collectif, une autorisation de l'inspecteur du travail suffira. Elle est accordée après examen des contreparties attribuées aux travailleurs de nuit et de l'existence de temps de repos. Le médecin du travail devra lui aussi être consulté.

Les travailleurs de nuit bénéficient-ils de règles particulières ?

Une durée maximale de travail plus faible

Un travailleur de nuit ne peut en principe travailler plus de 8 heures par jour. Une dérogation pouvant allonger cette durée à 12 heures est possible dans les cas suivants :

  • un accord collectif le prévoit ;
  • l'employeur a mis en place des équipes de suppléance ;
  • en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

Des règles particulières dans le secteur du transport

La durée quotidienne du travail d'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier ne peut excéder dix heures.


La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures mais un accord collectif ou des décrets peuvent instaurer une limite supérieure, qui en tout état de cause ne pourra jamais excéder 44 heures.

Une contrepartie en repos

Une contrepartie en repos est en principe obligatoire.

Il en va autrement dans les secteurs suivants, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale : production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision ; production et exploitation cinématographique ; spectacle vivant et discothèques. Une compensation salariale devra donc s'y substituer.

Une priorité pour l'attribution d'un poste de jour

Les travailleurs de nuit souhaitant occuper un poste de jour et inversement ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur doit pour cela veiller à leur communiquer la liste des postes disponibles.

En outre, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour (C. trav., art. L. 3122-44).

Une surveillance médicale particulière

Chaque travailleur de nuit doit faire l'objet d'un suivi individuel régulier de son état de santé,

Lorsque le médecin du travail le constate, l'état de santé du travailleur peut exiger son transfert à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.

Lorsque le salarié refuse le changement de poste ou que l'employeur n'a pas de poste de jour à lui proposer, il peut prononcer la rupture du contrat pour inaptitude du salarié. Cette procédure particulière se cumule avec celle de droit commun prévue en cas d'inaptitude.