Jours fériés et majoration

En matière de jours fériés, il faut distinguer le 1er mai et les autres jours fériés, dont le régime va varier.

Dans quels cas les jours fériés peuvent-ils être travaillés ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Le 1er mai

Le régime du 1er mai est fixé par la loi et est le même quel que soit le secteur d'activité. Le repos est obligatoire le 1er mai pour le personnel de tous les établissements et administrations, même ceux bénéficiant du repos hebdomadaire par roulement. Il n'est prévu d'exception que pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

L'employeur qui ferait travailler des salariés le 1er mai alors qu'il n'exerce pas une activité pouvant le justifier, encourt le risque d'être condamné au paiement d'une amende de 750 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés

Les autres jours fériés

A l'inverse du 1er mai, le régime des autres jours fériés relève des conventions, accord collectifs ou usages en vigueur dans l'entreprise. Les pratiques dépendent donc du secteur d'activité de l'entreprise.

C'est l'accord d'entreprise/établissement qui prime sur la convention ou l'accord collectif de branche. En présence d'un accord d'entreprise ou d'établissement, même moins favorable aux salariés que l'accord de branche (moins de jours fériés chômés, ou des conditions plus restrictives pour en bénéficier), ce sont les règles définies au niveau de l'entreprise qui s'appliquent.

Par exemple, en l'absence d'usage dans l'entreprise selon lequel tel jour férié n'est pas travaillé, l'employeur est en droit de pratiquer une retenue sur la rémunération des salariés pour absence non autorisée (Cass. soc., 3 juin 1997, n°94-42.197). Celle-ci peut même constituer une faute.

Dispositions particulières pour les jeunes salariés Il est interdit de faire travailler un jeune ou un apprenti de moins de 18 ans les jours fériés reconnus par la loi, sauf si un accord collectif prévoit le contraire. Les jeunes concernés doivent bénéficier du repos hebdomadaire prévu pour les salariés de moins de 18 ans.

Rémunération du jour férié

Lorsqu'il n'est pas travaillé

Avant trois mois d'ancienneté, le jour férié non travaillé n'est en principe pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles contraires. Par exception, les salariés intérimaires bénéficient du paiement des jours fériés non travaillés, sans aucune condition d'ancienneté à remplir, dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient (C. trav., art. L. 1251-18).

Après trois mois d'ancienneté, le jour férié tombant un jour habituellement travaillé doit être rémunéré (partie fixe + partie variable). Les salariés saisonniers bénéficient aussi du maintien de leur salaire les jours fériés chômés dès lors qu'ils cumulent une ancienneté totale de trois mois dans l'entreprise du fait de divers contrats, successifs ou non.

Attention, ces dispositions ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile, aux salariés temporaires, intermittents ou saisonniers.

Régime différent pour le 1er mai Lorsque le 1er mai n'est pas travaillé, une indemnité égale au salaire perdu, y compris les majorations pour heures supplémentaires habituelles, doit être versée au salarié. L'indemnité n'est pas due lorsque le 1er mai coïncide avec le jour de repos hebdomadaire ou avec la journée habituellement chômée dans l'établissement et aux salariés qui n'auraient pas travaillé ce jour-là (maladie, accident du travail, grève, ou convenances personnelles).

Rappelons que l'employeur ne peut pas demander au salarié de récupérer les heures de travail perdues pour cause de jours fériés non travaillés. Le salarié ne peut pas non plus récupérer un jour férié sous prétexte qu'il correspond à un jour habituellement non travaillé par le salarié (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Lorsqu'il est travaillé

Le travail lors d'un jour férié hors 1er mai est rémunéré normalement, sauf si la convention collective prévoit une rémunération majorée.

Le 1er mai bénéficie de règles particulières puisque le salarié doit percevoir, en plus du salairecorrespondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire. Il est donc payé double. Tout travail le 1er mai entre 0 h et 24 h doit donner lieu au paiement de cette indemnité, même si le salarié a commencé son travail la veille.
Attention, les indemnités représentatives de frais et les majorations pour heures supplémentaires sont exclues du montant de l'indemnité.