L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires



Transférer le siège social d'une association 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Chaque association dispose d'un siège social qui doit être mentionné lors de sa déclaration en préfecture. Les statuts de l'association doivent également y faire référence.

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 25

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Transférer le siège social d'une association

Votre association a décidé de transférer son siège social.
Est-il nécessaire de réunir l'assemblée générale ? Quelles démarches faut-il accomplir ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans ce guide pratique.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (convocation, procès-verbal...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous vous prémunissez des sanctions encourues en cas de non-respect des formalités de transfert.

5.99 € HT *

+ 0.45 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque
  Voir un extrait gratuit
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 25

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Chaque association dispose d'un siège social qui doit être mentionné lors de sa déclaration en préfecture. Les statuts de l'association doivent également y faire référence.

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».

Les Questions/Réponses incluses

  • Le transfert du siège social de notre association n'a pas été déclaré. Quelles sont les sanctions possibles ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association loi 1901 en Alsace-Moselle ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association vers l'étranger ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de lettre de convocation du Conseil d'Administration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Procès-verbal du Conseil d'Administration
  • Exemple de mentions à inscrire sur le registre spécial
  • Formulaire cerfa n°13972*02 "Modification d'une association" + notice explicative
  • Formulaire INSEE "Demande de modification des informations concernant votre entreprise" (applicable aux associations)

Les points abordés

I Qu'est-ce que le siège social d'une association ?

II Où peut-on transférer le siège social d'une association ?
A) Au domicile d'un des dirigeants
B) Dans un local loué par l'association
C) Dans un local mis gratuitement à la disposition de l'association
D) Dans une mairie ou à la Maison des associations

III Convocation de l'organe compétent et adoption de la décision de transférer le siège social
A) Convocation
B) Adoption de la décision

IV Formalités à respecter
A) Etablissement d'un procès-verbal de la décision de transférer le siège
B) Modification des statuts
C) Déclaration du transfert de siège social
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Déclaration auprès des administrations et organismes publics
F) Information des fournisseurs et prestataires de service
G) Transfert du compte bancaire
H) Information de l'assurance

Comment télécharger mon guide ?


1. Cochez la case "J'accepte les CGV et renonce à exercer mon droit de rétractation"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Votre guide sera également envoyé à l'adresse utilisée pour payer.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous