Transférer le siège social d'une association 2018

Transférer le siège social d'une association

10 €


Description

Chaque association dispose d'un siège social qui doit être mentionné lors de sa déclaration en préfecture. Les statuts de l'association doivent également y faire référence.

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08/01/2018
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 25


Transférer le siège social d'une association

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Fiche détaillée

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis

I Qu'est-ce que le siège social d'une association ?

II Où peut-on transférer le siège social d'une association ?
A) Au domicile d'un des dirigeants
B) Dans un local loué par l'association
C) Dans un local mis gratuitement à la disposition de l'association
D) Dans une mairie ou à la Maison des associations

III Convocation de l'organe compétent et adoption de la décision de transférer le siège social
A) Convocation
B) Adoption de la décision

IV Formalités à respecter
A) Etablissement d'un procès-verbal de la décision de transférer le siège
B) Modification des statuts
C) Déclaration du transfert de siège social
D) Consignation sur le registre spécial, pour l'association loi 1901
E) Déclaration auprès des administrations et organismes publics
F) Information des fournisseurs et prestataires de service
G) Transfert du compte bancaire
H) Information de l'assurance

Questions/Réponses

  • Le transfert du siège social de notre association n'a pas été déclaré. Quelles sont les sanctions possibles ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association loi 1901 en Alsace-Moselle ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association vers l'étranger ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de lettre de convocation du Conseil d'Administration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Procès-verbal du Conseil d'Administration
  • Exemple de mentions à inscrire sur le registre spécial
  • Formulaire cerfa n°13972*02 "Modification d'une association" + notice explicative

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