Transférer le siège social d'une association 2019

Transférer le siège social d'une association

10 €


Description

Chaque association dispose d'un siège social qui doit être mentionné lors de sa déclaration en préfecture. Les statuts de l'association doivent également y faire référence.

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/03/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 25


Transférer le siège social d'une association

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  • Mise à jour : 28/03/2019
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Fiche détaillée

Il peut arriver qu'une modification du siège social de l'association soit nécessaire. Où peut-on installer le nouveau siège social de l'association ? Quelle procédure faut-il respecter ? Quelles formalités faut-il accomplir ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en consultant le guide « Transférer le siège social d'une association ».

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis

Qu'est-ce que le siège social ?

Où peut-on transférer le siège social d'une association ?
Au domicile d'un des dirigeants
Dans un local loué par l'association
Dans un local mis gratuitement à la disposition de l'association
Dans une mairie ou à la Maison des associations

Convocation de l'organe compétent
Convocation
Adoption de la décision

Formalités
Rédaction du procès-verbal
Modification des statuts
Déclaration du transfert de siège social
Déclaration auprès des administrations et organismes publics
Information des fournisseurs et prestataires de service
Transfert du compte bancaire
Information de l'assurance

Questions/Réponses

  • Faut-il déclarer un transfert d’établissement ?
  • Le transfert du siège social de notre association n'a pas été déclaré. Quelles sont les sanctions possibles ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association loi 1901 en Alsace-Moselle ?
  • Peut-on transférer le siège social d'une association vers l'étranger ?
  • Que risque l’association en cas de siège social fictif ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de lettre de convocation du Conseil d'Administration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Procès-verbal du Conseil d'Administration

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