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Le siège social de l'association

Une association loi 1901 ne peut pas librement acquérir ses locaux. C'est seulement pour la réalisation de son objet que l'association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d'une libéralité, uniquement pour les associations reconnues d'utilité publique.

La vente des locaux ou terrains de l'association loi 1901 nécessite de suivre des formalités précises que vous pourrez découvrir dans nos fiches d'aide juridique.


Le siège social de l'association


Le local de l'association


L'association propriétaire