Publicité des associations loi 1901 : sur quels supports ?

Une association peut faire de la publicité ou informer de son existence sur divers supports : la presse écrite, les panneaux d'affichage, les tracts...

Pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, il est préférable qu'elle se contente de réaliser une information sur ses prestations sans que celle-ci ne puisse s'apparenter à de la publicité commerciale destinée à capter un public similaire à celui des entreprises commerciales.

L'association et les panneaux d'affichage

Dans chaque commune un emplacement destiné à la publicité gratuite des activités des associations non lucratives doit être aménagé par le maire.

A ce titre, aucun régime d'autorisation ne peut être instauré, aucune différence de traitement ne peut être faite entre les associations, ni aucune taxe ou redevance réclamée par la mairie.

L'affichage public fait l'objet d'une réglementation très stricte. Les affiches qu'appose une association doivent :

  • être imprimées sur du papier de couleur. Seul le maire peut apposer des affiches imprimées sur du papier blanc ; une telle pratique de la part d'une association peut l'exposer à une amende. Cependant, une association est autorisée à utiliser du papier blanc si celui-ci est recouvert de caractères ou d'illustrations en couleur ou lorsque le texte ou sa présentation matérielle rend impossible toute confusion avec une affiche administrative ;
  • et si elles sont éditées par l'association elle-même, préciser la dénomination, le siège, le numéro Siren du groupement et porter la mention « imprimé par nos soins ».

L'association et la presse écrite

Si l'association édite un écrit périodique diffusé en grand nombre, vendu ou adressé à un public extérieur à l'association (revue associative, bulletin interne, lettre d'information, compte-rendu, brochures...), elle doit respecter une réglementation assez stricte.

En particulier, l'association doit :

  • désigner un directeur de publication ;
  • déclarer le périodique ;
  • faire figurer sur chaque périodique certaines mentions obligatoires ;
  • procéder à des dépôts obligatoires préalablement à chaque parution.

L'association et la radio ou la télévision

Une association qui organise une campagne d'intérêt général faisant appel public à la générosité et souhaitant diffuser des informations à la radio et à la télévision peut tenter d'obtenir :

  • soit le label de « grande cause nationale » qui ouvre droit, pour une année civile, à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision. En 2018, la grande cause nationale est la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • soit l'agrément « d'intérêt général » pour bénéficier d'un tarif spécial de la part des sociétés publiques de radio et de télévision.

L'appel à candidatures pour l'obtention du label ou de l'agrément fait l'objet d'un communiqué diffusé sur le portail du gouvernement (www.gouvernement.fr).

L'association et la publicité en ligne

Une association peut, sans risques pour son régime fiscal, informer ses adhérents sur son site internet ou être mentionnée sur un autre site internet.

En revanche, le recours à la publicité payante pour faire connaître ses services (bandeaux ou bannières payants, référencement, acquisition de mots clés) risque d'entraîner sa fiscalisation car la communication ne doit pas être destinée à capter un public analogue à celui d'entreprises concurrentielles.

L'association et les tracts distribués au public

Une association peut distribuer des tracts afin de se faire connaître du grand public et mettre en avant les services qu'elle offre.

Les tracts peuvent être distribués sans déclaration ou autorisation préalable, à condition que :

  • les tracts comportent certaines mentions obligatoires (nom et adresse de l'imprimeur ou mention "imprimé par nos soins" ; mention "Ne pas jeter sur la voie publique") ;
  • les textes des tracts soient libellés en français et ne soient pas de couleur noire sur fond blanc, ce type d'impression ne pouvant être réalisé que par l'État. De même, l'association des couleurs « bleu, blanc, rouge », symbole d'État, est à éviter ;
  • les tracts soient distribués dans un lieu où aucun arrêté préfectoral ou municipal ne vient l'interdire ;
  • les tracts ne soient pas distribués aux occupants de voitures en circulation.