Obtenir une subvention jeunesse et sport

Quelle que soient les activités de votre association sportive, l'agsne nationale du sport est susceptible de vous apporter une aide financière pour la réalisation de vos projets. Quelles sont les conditions d'octroi d'une subvention jeunesse et sports ?

Quelles associations peuvent bénéficier d'une subvention jeunesse et sports ?

Les associations qui peuvent bénéficier de la subvention jeunesse et sport sont les suivantes :

  • les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège : les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs, les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement et les associations encadrant des sports de culture régionale ;
  • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
  • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
  • les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
  • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs ;
  • les groupements d'employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées.

Quelles sont les projets subventionnables au titre de la subvention jeunesse et sports ?

L'agence nationale du sport (ANS) soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficie des dotations financières de l'ANS.

Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu'au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ».

Les subventions sont essentiellement attribuées en fonction de deux critères :

  • la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les ZUS, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen) ;
  • la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences).

La subvention peut permettre à une association de conduire son projet associatif classique (formation à la pratique sportive des enfants et des adolescents et/ou activité sportive régulière des adultes).

Elle peut aussi permettre à une association de conduire un projet de réorganisation de ses activités pour intéresser d'autres publics que ceux qu'elle accueille habituellement, soit pour proposer des activités nouvelles, pensées pour ces publics, soit pour s'implanter dans des territoires où l'offre de pratique est insuffisante.

Quelles aides l'association peut-elle espérer percevoir ?

La subvention jeunesse et sports peut venir financer diverses actions :

  • la professionnalisation du mouvement sportif, en finançant l'emploi sportif (Plan Sport-Emploi, emploi à forte utilité sociale ou territoriale) ou la formation. Les actions de formation concernent les dirigeants bénévoles, les arbitres et juges sportifs, les éducateurs et les entraîneurs ;
  • le développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS ;
  • la réalisation du projet de l'association sportive. Il peut s'agir d'aide à l'activité sportive (écoles de sport, acquisition de petit matériel, stages sportifs de perfectionnement, organisation de compétition,..), à l'accès à l'association sportive (actions incitatives à la venue de nouveaux publics,...) ou à la promotion du sport et évènements sportifs (journée de sensibilisation, rencontres sportives internationales provenant d'initiatives locales, actions de valorisation et d'accompagnement des grandes manifestations sportives internationales organisées en France,...) ;
  • la promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage ;
  • les programmes spécifiques annuels ;
  • le fonctionnement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).

Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne sont pas éligibles.

Que doit contenir le dossier de demande de subvention jeunesse et sports ?

Pour effectuer une demande de subvention d'une association sportive, vous devez formuler votre demande en ligne, sur votre compte association. Celui-ci doit comporter votre projet de l'année, avec le budget correspondant ainsi que des informations sur votre association.

Vous devez mettre en avant l'action ou les actions que vous souhaitez mener durant l'année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l'action et le montant que vous sollicitez.

Vous devez y joindre :

  • l'identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni),
  • un RIB ou un RIP original,
  • le nombre de licenciés pour l'année en cours et l'année précédente,
  • le numéro SIRET (à demander auprès de l'INSEE - Centre statistique de Metz),
  • la composition du bureau,
  • le numéro d'agrément,
  • les statuts de votre association,
  • le nombre de salariés dans l'association,
  • le bilan financier de l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année suivante.

Quelques conseils pour réussir votre demande de subvention jeunesse et sport

  • Veillez à ce que votre budget prévisionnel soit équilibré (ni bénéficiaire ni déficitaire) et que les totaux de votre compte de résultat soient équivalents (total des produits = total des charges).
  • Faites apparaître les subventions demandées dans le budget prévisionnel et obtenues dans le compte de résultat.
  • Précisez bien, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de la subvention que vous demandez.
  • En cas de projet de développement, détaillez votre projet ou votre action et n'hésitez pas à glisser des documents.
  • Les clubs omnisports doivent collecter les dossiers de l'ensemble de leurs sections pour un envoi groupé.
  • Veillez à ce que l'attestation sur l'honneur soit signée par le/la président(e) et, pour un club omnisports, par le/la président(e) de la section et par le/la président(e) du club omnisports.