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Les statuts de l'association loi 1901



Rédiger les statuts d'une association loi 1901 consiste à définir son identité, ses buts ainsi que son mode d'organisation.

Les statuts des associations loi 1901 ne sont soumis à aucune règle. La loi de 1901 ne fournit aucune précision particulière. Vous pouvez donc définir votre propre mode d'organisation. Mais n'oubliez pas qu'une fois adoptés, les statuts s'appliquent à tous les membres et que leur modification nécessite de suivre une procédure spécifique. Nos fiches conseils vous donneront tous les renseignements utiles.



A DÉCOUVRIR




Les statuts de l'association


Les autres documents de l'association

Le règlement intérieur

Le registre spécial