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Les statuts de l'association loi 1901

Rédiger les statuts d'une association loi 1901 consiste à définir son identité, ses buts ainsi que son mode d'organisation.

Les statuts des associations loi 1901 ne sont soumis à aucune règle. La loi de 1901 ne fournit aucune précision particulière. Vous pouvez donc définir votre propre mode d'organisation. Mais n'oubliez pas qu'une fois adoptés, les statuts s'appliquent à tous les membres et que leur modification nécessite de suivre une procédure spécifique. Nos fiches conseils vous donneront tous les renseignements utiles.


Les statuts de l'association


Les autres documents de l'association

Le règlement intérieur

Le registre spécial