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Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.



Si le bénévole est membre de l'association

Lorsque le bénévole est également membre de l'association, ses droits et obligations sont les mêmes que tout membre de l'association. Il est lié par les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Deux situations peuvent être distinguées :

  • le bénévole détient un mandat de dirigeant (président, trésorier, secrétaire…). Il est alors mandaté par les autres dirigeants pour diriger l'association et exerce ses fonctions dans le cadre des pouvoirs que les statuts lui octroient,
  • le bénévole est simple membre de l'association et se contente de participer à ses activités. Il doit alors sa qualité de bénévole au fait qu'il est membre de l'association et qu'il peut participer aux assembles générales.
D'autres membres, qui participent ou non aux activités de l'association, peuvent également donner de leur temps à l'association. Des membres d'une association sportive peuvent, en dehors de leur pratique sportive, aider à l'organisation de rencontres ou accompagner les participants sur les lieux des tournois.



Si le bénévole n'est pas membre de l'association

Un bénévole n'a pas l'obligation de faire partie de l'association pour donner de son temps.

Il n'est alors ni lié par les statuts, ni par le règlement intérieur de l'association. Il agit néanmoins dans le cadre d'un contrat, souvent non écrit, et juridiquement qualifié de contrat de bienfaisance (article 1105 du Code civil).

Les bénévoles

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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