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Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.



Si le bénévole est membre de l'association

Lorsque le bénévole est également membre de l'association, ses droits et obligations sont les mêmes que tout membre de l'association. Il est lié par les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Deux situations peuvent être distinguées :

  • le bénévole détient un mandat de dirigeant (président, trésorier, secrétaire…). Il est alors mandaté par les autres dirigeants pour diriger l'association et exerce ses fonctions dans le cadre des pouvoirs que les statuts lui octroient,
  • le bénévole est simple membre de l'association et se contente de participer à ses activités. Il doit alors sa qualité de bénévole au fait qu'il est membre de l'association et qu'il peut participer aux assembles générales.
D'autres membres, qui participent ou non aux activités de l'association, peuvent également donner de leur temps à l'association. Des membres d'une association sportive peuvent, en dehors de leur pratique sportive, aider à l'organisation de rencontres ou accompagner les participants sur les lieux des tournois.

exclure un adhérent d'association


Si le bénévole n'est pas membre de l'association

Un bénévole n'a pas l'obligation de faire partie de l'association pour donner de son temps.

Il n'est alors ni lié par les statuts, ni par le règlement intérieur de l'association. Il agit néanmoins dans le cadre d'un contrat, souvent non écrit, et juridiquement qualifié de contrat de bienfaisance (article 1105 du Code civil).

Vos bénévoles demandent le remboursement de leurs frais ?

L'administration fiscale autorise le remboursement des frais engagés par les bénévoles uniquement si certaines conditions sont remplies.

Si elles ne sont pas respectées, les sommes versées au bénévole peuvent être requalifiées en salaires, ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'association (taxes sur les salaires, cotisations sociales, remise en cause de sa gestion désintéressée, etc.), mais aussi pour les bénévoles (impôt sur le revenu).

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" a précisément pour but de vous éviter ce risque.

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