Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.

Si le bénévole est membre de l'association

Lorsque le bénévole est également membre de l'association, ses droits et obligations sont les mêmes que tout membre de l'association. Il est lié par les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Deux situations peuvent être distinguées :

  • le bénévole détient un mandat de dirigeant (président, trésorier, secrétaire...). Il est alors mandaté par les autres dirigeants pour diriger l'association et exerce ses fonctions dans le cadre des pouvoirs que les statuts lui octroient. Il veille au respect des lois en vigueur et peut engager dans ce cadre sa responsabilité civile, pénale et financière,
  • Un dirigeant bénévole peut faire partie :

    • du conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau,
    • du bureau. L'existence d'un bureau n'est obligatoire que pour les associations reconnues d'utilité publique et les associations sportives. Mais en pratique, la catégorie des dirigeants reste immuable dans le fonctionnement des associations (président, trésorier, secrétaire).

  • le bénévole est simple membre de l'association et se contente de participer à ses activités. Il doit alors sa qualité de bénévole au fait qu'il est membre de l'association et qu'il peut participer aux assembles générales.

D'autres membres, qui participent ou non aux activités de l'association, peuvent également donner de leur temps à l'association. Des membres d'une association sportive peuvent, en dehors de leur pratique sportive, aider à l'organisation de rencontres ou accompagner les participants sur les lieux des tournois.

Si le bénévole n'est pas membre de l'association

Un bénévole n'a pas l'obligation de faire partie de l'association pour donner de son temps.

Il n'est alors ni lié par les statuts, ni par le règlement intérieur de l'association. Il agit néanmoins dans le cadre d'un contrat, souvent non écrit, et juridiquement qualifié de contrat de bienfaisance (article 1105 du Code civil).

Le responsable d'activité ou d'équipe bénévole

Le responsable d'activité ou d'équipe a davantage une fonction d'encadrement. Il peut être en charge du journal de l'association, de l'animation d'une équipe ou de la coordination des activités.

A ce titre, il peut recevoir de l'association une délégation de responsabilité.

Le bénévole de terrain

Le bénévole de terrain est en charge de l'exécution des tâches.

Il apporte ses compétences et son savoir-faire à l'association et peut ou non disposer d'une certaine autonomie à l'intérieur de ce cadre.