L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Le contrat de stage

Comme le CDD et l'intérim, le recours à un stagiaire ne peut s'effectuer que dans certaines hypothèses. Au bout de deux mois, celui-ci doit être obligatoirement rémunéré.

Dans quels cas ?

Il n'est possible de conclure un contrat de stage qu'avec des élèves ou des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement pour lesquels le stage est inclus dans un cursus d'un volume pédagogique d'au moins 200 heures.

En outre, il est interdit de signer une convention de stage pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail a été suspendu ; assurer un emploi permanent ; faire face à un accroissement temporaire d'activité ou occuper un emploi saisonnier. Il s'agit de toutes les hypothèses dans lesquelles le recours à un intérimaire ou à un CDD est possible.

Conseil de prud'hommes

Faites valoir vos droits !

Le guide pour saisir les prud'hommes sans passer par un avocat

TÉLÉCHARGER

Avantages et inconvénients du contrat de stage

Conclure un contrat de stage présente divers avantages :

  • les stages d'une durée inférieure à deux mois n'ont pas l'obligation d'être rémunérés. Les stages excédant deux mois doivent faire l'objet d'une gratification de 3,60 euros de l'heure pour l'année 2016 ;
  • une franchise de cotisations salariales et patronales s'applique sur la partie de la gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Cette franchise ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue, aux bénéficiaires de la formation à la recherche et aux stagiaires des associations à caractère pédagogique.

Le contrat de stage présente également plusieurs inconvénients :

  • le stage ne peut excéder 6 mois ;
  • le nombre de stagiaires est plafonné. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il n'est pas possible d'accueillir plus de trois stagiaires pendant une même semaine. Quant aux entreprises de 20 salariés et plus, elles peuvent engager, au maximum, un nombre de stagiaires égal à 15% de leur effectif arrondis à l'entier supérieur (une entreprise de 100 salariés devra par exemple se contenter de 15 stagiaires). Ces plafonds peuvent néanmoins être dépassés dans le cas des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires ;
  • le stagiaire ne doit pas tenir un poste productif comme une mission de prospection commerciale ou de vente par téléphone, sous peine de voir le stage requalifié en contrat de travail ;
  • le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le Code du travail ;
  • il est nécessaire de mobiliser un tuteur pour guider le stagiaire dans son travail. Celui-ci peut encadrer trois stagiaires maximum.

Guides à télécharger

Besoin d'un conseil juridique ?

Des avocats vous répondent en 24h !