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Comment obtenir un numéro SIRET pour un auto-entrepreneur ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Comme tout entrepreneur, l'auto-entrepreneur est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET ainsi qu'un code APE.



A quoi correspondent le SIREN et le SIRET d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur a un numéro de SIREN, mais aussi un numéro de SIRET, l'un n'allant pas sans l'autre.

Le SIREN est un numéro unique qui sert à identifier une entreprise ou une auto-entreprise française. Il est composé de 9 chiffres et demeurera identique tout au long de la vie de l'auto-entrepreneur. Il doit figurer sur tous les documents commerciaux et les factures de l'auto-entrepreneur.
Ex. : 321 654 987

Le SIRET est composé à partir du SIREN et sert à identifier chaque établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN, puis de 4 chiffres et d'une lettre correspondant au Numéro Interne de Classement (NIC). Il vous sera demandé lors de l'inscription à des services réservés aux entreprises (par exemple, une complémentaire santé professionnelle). Il sert également d'identifiant pour vous connecter au site Net-entreprises.fr sur lequel vous effectuez votre déclaration de chiffre d'affaires.
Ex. : 321 654 987 12315

e-commerce et vente en ligne


Comment un auto-entrepreneur peut-il obtenir un Siret ?

Pour obtenir un Siret, il suffit de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. Vous devrez attendre une semaine pour le recevoir par voie postale.

Vous pouvez démarrer votre activité sans attendre l'obtention de votre SIRET. Indiquez simplement sur vos documents commerciaux et sur vos factures que le numéro Siret est en cours d'attribution.

Pour savoir où en est le traitement de votre dossier d'immatriculation et connaître votre numéro SIRET, et si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).

Vous désirez créer un site de e-commerce en règle ?

La création d'un site de e-commerce présente de nombreux risques juridiques. En cas d'irrégularité, vous ne risquez pas seulement une amende mais aussi la fermture pure et simple de votre site.

Ce secteur fait en effet l'objet d'une réglementation complexe destinée à assurer la protection des consommateurs.

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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