Un micro-entrepreneur a-t-il un SIRET ?

Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur se voit attribuer un numéro SIREN / SIRET.

Définition du SIRET d'un micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur a un numéro de SIREN, mais aussi un numéro de SIRET, l'un n'allant pas sans l'autre.

Le SIREN est un numéro unique qui sert à identifier une entreprise ou une micro-entreprise française. Il est composé de 9 chiffres et demeurera identique tout au long de la vie du micro-entrepreneur. Il doit figurer sur tous les documents commerciaux et les factures du micro-entrepreneur.

Exemple : 321 654 987

Le SIRET est composé à partir du SIREN et sert à identifier chaque établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN, puis de 4 chiffres et d'une lettre correspondant au Numéro Interne de Classement (NIC).

Le numéro SIRET est demandé lors de l'inscription aux services réservés aux entreprises (par exemple, une complémentaire santé professionnelle). Il sert également d'identifiant pour se connecter au site autoentrepreneur.urssaf.fr sur lequel le micro-entrepreneur effectue sa déclaration de chiffre d'affaires.

Exemple : 321 654 987 12315

Procédure d'obtention d'un numéro SIRET

Le numéro SIRET s'obtient à la suite de la déclaration d'une micro-entreprise.

Une fois la déclaration validée par le centre de formalités des entreprises, l'INSEE expédie au micro-entrepreneur un courrier postal intitulé " Avis de situation INSEE " indiquant :

  • son numéro SIREN,
  • son numéro SIRET,
  • son code APE.

La micro-entreprise est maintenant inscrite au répertoire SIRENE de l'INSEE.

Coût de l'obtention d'un numéro SIRET

Contrairement à d'autres formes d'entreprises individuelles et de société, la déclaration d'une micro-entreprise via le site officiel (autoentrepreneur.urssaf.fr) et l'obtention d'un numéro SIRET s'effectuent gratuitement.

Déclaration via un service d'assistance à formalités

La déclaration peut être effectuée par l'intermédiaire d'un service d'assistance à formalités, proposé par les CFE des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et certains sites internet.

Dans ce cas, un agent aide le micro-entrepreneur à constituer son dossier et le transmet directement au centre de formalités des entreprises.

Coût de la prestation : environ 60 €.

Inscription sur un annuaire payant

A la suite de la déclaration de la micro-entreprise, il arrive fréquemment que des annuaires payants envoient des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre.

Ces organismes laissent souvent entendre que l'inscription à l'un de ces registres est obligatoire pour obtenir un numéro SIRET alors qu'il n'en est rien.

Démarrage d'une micro-entreprise avant l'obtention du SIRET

Il peut parfois s'écouler plusieurs semaines entre la déclaration de la micro-entreprise et l'obtention du numéro SIRET.

Or, l'indication du numéro SIRET est obligatoire sur les devis, les factures et les bons de livraisons.

Il est pourtant possible de démarrer son activité avant l'obtention du numéro SIRET. Pour cela, il suffit d'insérer la mention " SIRET en cours d'attribution " sur les documents comptables.

Une fois le numéro SIRET attribué, le micro-entrepreneur peut rééditer ses factures et les transmettre à ses clients.

Plusieurs numéros SIRET

Le SIRET est le numéro unique d’identifiant relatif à l’emplacement géographique de la micro-entreprise.

Contrairement à une société, un micro-entrepreneur ne peut obtenir qu'un seul numéro SIRET, même s'il exerce plusieurs activités en des lieux différents car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

De même, si le micro-entrepreneur a déjà exercé en son nom propre par le passé et qu'il décide de se réinscrire, il conserve le numéro SIRET qu'il a obtenu au nom de sa première activité déclarée, sauf s'il a entre-temps changé de lieu de domiciliation, et ce même si l'activité est complètement différente de la précédente.

Modification d'un numéro SIRET

Un changement d'adresse nécessite la modification du numéro SIRET.

En effet, la modification du lieu de domiciliation d'une micro-entreprise donne lieu à l'attribution d'un nouveau code NIC, ce qui entraîne la modification des 5 derniers chiffres du numéro SIRET. En revanche, le numéro SIREN reste inchangé.

La modification du numéro SIRET est effectuée automatiquement par l'INSEE, une fois la déclaration du changement d'adresse réalisée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.