En quoi consiste le dispositif Impact Emploi Association ?

Le Service Emploi Association ou dispositif Impact Emploi est un outil mis au point par l'Urssaf qui permet aux associations de déléguer l'établissement des bulletins de salaire et de diverses formalités liées à l'embauche d'un salarié à un "tiers de confiance".

Le Service Emploi Association, qu'est-ce que c'est ?

La dispositif Impact Emploi association est un outil complémentaire au chèque emploi associatif proposé par l'Urssaf.

Comme le chèque emploi associatif, il est applicable aux associations comptant moins de 20 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général (associations culturelles, organisateurs de spectacle...) et permet de prendre en charge toutes les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

Mais il va plus loin et apporte également conseil, assistance et formation aux dirigeants associatifs. C’est donc un dispositif plus complet que le chèque emploi associatif.

De quelles prestations mon association va-t-elle bénéficier ?

Cela dépend du tiers de confiance choisi. Certains se chargent uniquement de l'établissement des bulletins de paie.

D'autres s'occupent de toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié :

  • lors de l'adhésion de l'association : Déclaration Préalable à l'Embauche, établissement du contrat de travail, affiliation URSSAF, caisse de retraite, pôle Emploi et prévoyance ;
  • chaque mois : établissement des bulletins de salaires, calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon), réalisation d'un état simplifié des dépenses salariales, virement des salaires ;
  • tous les trimestres : déclaration des cotisations trimestrielles (URSSAF, Pôle Emploi, Prévoyance, Caisse de Retraite) ;
  • tous les ans : DADS-U, déclaration de la contribution à la formation professionnelle continue, déclaration à la médecine du travail.

Combien ça coûte ?

Le dispositif est censé être très peu coûteux pour l'association. Mais depuis quelques années, des dérives ont été constatées, les tiers de confiance facturant toujours un peu plus les prestations. Depuis 2008, un renforcement des contrôles a eu lieu.

Préférez les tiers qui proposent une tarification forfaitaire. Par exemple, pour moins de trois salariés, l'association devra s'acquitter de 250 € par an. Pour 4 à 8 salariés, de 400 € par an, etc.

Certains tiers se chargent uniquement de l'établissement des bulletins de salaire et facturent le plus souvent une dizaine d'euros par bulletin et par mois.

Comment y recourir ?

Un organisme "tiers de confiance" sert d'interface entre les organismes sociaux et fiscaux et l'association.

Pour trouver votre tiers de confiance et bénéficier du dispositif, contactez votre centre URSSAF.