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Départ négocié : mode d'emploi 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

En cas de difficultés économiques, le contrat de travail peut prendre fin par un licenciement économique, mais aussi par accord de l'employeur et du salarié.

Toutefois, même en cas de départ négocié, vous devez en partie respecter la procédure de licenciement économique. Le salarié quittant l'entreprise par ce mode de rupture continue à bénéficier de la priorité de réembauchage et il a, en principe, droit au chômage.

Le guide "Départ négocié : mode d'emploi" vous présente la procédure spécifique à ce mode de rupture.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 31

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Départ négocié : mode d'emploi

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

En cas de difficultés économiques, le contrat de travail peut prendre fin par un licenciement économique, mais aussi par accord de l'employeur et du salarié.

Toutefois, même en cas de départ négocié, vous devez en partie respecter la procédure de licenciement économique. Le salarié quittant l'entreprise par ce mode de rupture continue à bénéficier de la priorité de réembauchage et il a, en principe, droit au chômage.

Le guide "Départ négocié : mode d'emploi" vous présente la procédure spécifique à ce mode de rupture.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Quelle est la différence entre un départ négocié et une transaction ?
  • Quelle est la différence entre un départ négocié et une rupture conventionnelle ?
  • Un accord pour être licencié constitue-t-il un départ négocié ?
  • un départ négocié conclu sous la pression est-elle valable ?
  • Que faire si l'accord n'est pas respecté ?
  • Peut-on faire annuler l'accord ?
  • Comment le salarié peut-il faire annuler l'accord ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de départ négocié pour motif économique

Sommaire de votre guide :

Étape 1 : Déterminer si le départ négocié est envisageable
A) Quels sont les salariés concernés par le départ négocié ?
B) Pour quels motifs peut-on conclure un départ négocié ?
C) Dans quelles circonstances le départ négocié est-il exclu ?

Étape 2 : Entamer les négociations
A) Départ négocié individuel
B) Rupture collective de 2 à 9 salariés
C) Rupture collective d'au moins 10 salariés dans une entreprise comptant moins de 50 salariés
D) Départ négocié collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise comptant plus de 50 salariés

Étape 3 : Rédiger un accord
A) Quelle forme peut prendre cet accord ?
B) Que doit contenir cet accord ?
C) Faut-il obligatoirement prévoir une indemnité de rupture ?
D) Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?

Étape 4 : Rompre le contrat de travail
A) Quand le contrat de travail prend-t-il fin ?
B) Le salarié doit-il respecter un délai de préavis ?
C) le départ négocié donne-t-elle droit aux allocations chômage ?

Étape 5 : Remettre les documents de fin de contrat au salarié
A) Le certificat de travai
B) L'attestation destinée au Pôle Emploi
C) Le reçu pour solde de tout compte
D) L'état récapitulatif de l'épargne salariale

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