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RSI et liquidation judiciaire


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne signe pas la fin des paiements au RSI. En effet, les cotisations RSI sont des dettes personnelles qui ne figurent pas dans la déclaration de cessation des paiements.

Des cotisations RSI à payer malgré la liquidation

Vos cotisations restent dues jusqu'au dernier jour du trimestre civil. Mais vous bénéficiez d'une remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus à la date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Pour éviter tout supplément de cotisation, il est conseillé d'adresser une demande de radiation au RSI le plus rapidement possible.

Obtenir un recalcul des cotisations prévisionnelles

Si vous en faites la demande, le RSI peut recalculer vos cotisations mensuelles ou trimestrielles en tenant compte de la baisse de votre revenu. Vous ne paierez donc plus chaque mois des cotisations RSI en fonction de votre résultat de l'année antérieure (si vous êtes entrepreneur individuel) ou de vos salaires d'il y a un an (si vous êtes en société à l'impôt sur les sociétés) mais en fonction de votre résultat estimé pour l'exercice en cours et de vos salaires actuels.

Cette procédure est cependant à double tranchant car, en cas d'écart trop important entre le résultat estimé et le résultat réel, vous vous exposez à des majorations.

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Cessation d'activité et RSI