Indépendants et liquidation judiciaire

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne signe pas la fin des paiements à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). En effet, les cotisations sociales sont des dettes personnelles qui ne figurent pas dans la déclaration de cessation des paiements.

Des cotisations sociales à payer malgré la liquidation

Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ses dettes sont en principe effacées sauf les dettes vis-à-vis de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

Les cotisations sociales sont dues jusqu'au dernier jour du trimestre civil. Mais le dirigeant bénéficie d'une remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus à la date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Pour éviter tout supplément de cotisation, il est conseillé d'adresser une demande de radiation à la SSI le plus rapidement possible.

Obtenir un recalcul des cotisations prévisionnelles

Si le dirigeant en fait la demande, la SSI peut recalculer ses cotisations mensuelles ou trimestrielles en tenant compte de la baisse de son revenu.

Il ne paiera donc plus chaque mois des cotisations sociales en fonction de son résultat de l'année antérieure (pour un entrepreneur individuel) ou de sa rémunération d'il y a un an (s'il est dirigeant de société) mais en fonction de son résultat ou de sa rémunération estimé pour l'exercice en cours.

Cette procédure est cependant à double tranchant car, en cas d'écart trop important entre le résultat estimé et le résultat réel, le dirigeant s'expose à des majorations.