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RSI : faut-il payer des cotisations en l'absence de revenus ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Que vous soyez gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, l'absence de revenus ne vous dispense pas du paiement de charges sociales au RSI.

Le paiement de cotisations minimales

Toutes les cotisations (contribution à la formation professionnelle, cotisations allocations familiales, santé, retraite, invalidité et décès, CSG et CRDS) restent dues même si le revenu professionnel est très faible voire inexistant. Des cotisations minimales sont alors appliquées, calculées sur des bases forfaitaires.

La dispense de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu'alors les professionnels libéraux qui justifiaient d'un revenu d'activité non salarié d'un montant inférieur à 13 % du Pass a été supprimée en 2015.

Cotisations Taux Montant 2017
Maladie maternité Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Indemnités journalières 0,7 % 110 €
Retraite de base 17,65 % 801 €
Retraite complémentaire Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité, décès 1,30 % 59 €
Allocations familiales et CSG-CRDS Calcul en fonction du revenu (pas de cotisation minimale)
Formation professionnelle 97 € (Commerçant) ou 131 € (Commerçant + conjoint collaborateur)
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Étapes à suivre, modèles et pièges à éviter

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Des possibilités d'exonérations supplémentaires

Lorsque vous vous trouvez dans certaines situations spécifiques, vous avez la possibilité d'obtenir des exonérations supplémentaires.

Si vous êtes retraité et toujours en activité ou bénéficiaire du RSA, vos cotisations maladie-maternité et indemnités journalières du RSI seront calculées sur votre revenu réel, sans application de la cotisation minimale.

Si vous exercez par ailleurs une activité salariée à titre principal, votre cotisation maladie du RSI est calculée sur votre revenu réel et vous ne payez pas de cotisation indemnités journalières.

Dans l'Outre-mer, les cotisations minimales sont plus faibles.

Vous envisagez de dissoudre votre SARL ?

La décision de dissoudre une SARL ne doit pas être prise à la légère. La dissolution amiable n'est en effet pas possible en toutes circonstances.

Par ailleurs, la procédure de dissolution d'une SARL doit obligatoirement se décomposer en trois étapes. Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Le guide "Dissoudre une SARL" a précisément pour but de vous présenter toutes les étapes et précautions à prendre.

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