Indépendants : faut-il payer des cotisations en l'absence de revenus ?

Que vous soyez gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, l'absence de revenus ne vous dispense pas du paiement de charges sociales auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Le paiement de cotisations minimales

Toutes les cotisations (contribution à la formation professionnelle, cotisations allocations familiales, santé, retraite, invalidité et décès, CSG et CRDS) restent dues même si le revenu professionnel est très faible voire inexistant. Des cotisations minimales sont alors appliquées, calculées sur des bases forfaitaires.

La dispense de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu'alors les professionnels libéraux qui justifiaient d'un revenu d'activité non salarié d'un montant inférieur à 13 % du Pass a été supprimée en 2015.

Cotisations Montant 2018
Maladie 1 135 €
Maladie 2 (anciennes indemnités journalières) 110 €
Retraite de base 811 €
Retraite complémentaire Calcul en fonction du revenu (pas de cotisation minimale)
Invalidité, décès 59 €
Allocations familiales et CSG-CRDS Calcul en fonction du revenu (pas de cotisation minimale)
Formation professionnelle 99 € (Commerçant), 135 € (Commerçant + conjoint collaborateur) ou 115 € (artisan)

Des possibilités d'exonérations supplémentaires

Lorsque vous vous trouvez dans certaines situations spécifiques, vous avez la possibilité d'obtenir des exonérations supplémentaires.

Si vous êtes retraité et toujours en activité ou bénéficiaire du RSA, vos cotisations maladie-maternité et indemnités journalières de la SSI seront calculées sur votre revenu réel, sans application de la cotisation minimale.

Si vous exercez par ailleurs une activité salariée à titre principal, votre cotisation maladie de la SSI est calculée sur votre revenu réel et vous ne payez pas de cotisation indemnités journalières.

Dans l'Outre-mer, les cotisations minimales sont plus faibles.