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Rompre une période d'essai 2017

Rompre une période d'essai

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Description

Les règles du licenciement (procédure, préavis, motivation) et de la rupture anticipée du CDD ne concernent pas la rupture de la période d'essai. Mais, cela ne signifie pas forcément qu'aucune procédure n'est à respecter.

La loi impose le respect d'un délai de prévenance à celui qui souhaite rompre l'essai. La convention collective peut aussi imposer le respect d'une procédure ou de formes spécifiques.

Le guide "Rompre une période d'essai" vous présente les principales légaux entourant la rupture de la période d'essai.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 22


Rompre une période d'essai

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Fiche détaillée

Les règles du licenciement (procédure, préavis, motivation) et de la rupture anticipée du CDD ne concernent pas la rupture de la période d'essai. Mais, cela ne signifie pas forcément qu'aucune procédure n'est à respecter.

La loi impose le respect d'un délai de prévenance à celui qui souhaite rompre l'essai. La convention collective peut aussi imposer le respect d'une procédure ou de formes spécifiques.

Le guide "Rompre une période d'essai" vous présente les principales légaux entourant la rupture de la période d'essai.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Peut-on rompre une période d'essai avant même de l'avoir commencé ?
  • La rupture de la période d'essai ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
  • Dans quels cas la rupture de la période d'essai peut-elle être considérée comme abusive ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction
  • Modèle de rupture anticipée d'une période d'essai pour faute
  • Modèle de rupture anticipée d'une période d'essai
  • Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes

Sommaire de votre guide :

I Dans quelles circonstances peut-on rompre une période d'essai ?
A) La rupture est en principe libre
B) Les cas dans lesquels la rupture de la période d'essai est interdite

II Quelle procédure faut-il suivre ?
A) Rupture fondée sur une faute commise par le salarié
B) Rupture fondée sur une autre cause

III Faut-il respecter un délai de prévenance ?
A) Principe du respect d'un délai de prévenance
B) Cas dans lesquels le respect d'un délai de prévenance n'est pas obligatoire

IV Que faut-il remettre au salarié ?
A) L'indemnité compensatrice de congés payés
B) Les documents de fin de contrat

V Le salarié conserve-t-il des obligations à l'égard de l'employeur malgré la rupture de sa période d'essai ?
A) Le salarié peut-il exercer une activité concurrente ?
B) Le salarié doit-il rembourser les frais de formation engagés ?

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