Se porter caution : principaux risques

Pour investir dans votre entreprise, vous avez besoin d'un prêt. La banque vous demande de vous porter caution à titre personnel. Quelle est la différence entre une caution simple et une caution solidaire ? Qu'est-ce que cela implique ?

Les risques de la caution simple

Si l'entreprise ne parvient pas à rembourser son emprunt, le dirigeant caution simple dispose de plusieurs moyens pour retarder l'exécution de son engagement, c'est-à-dire de payer la dette à la place de l'entreprise.

Le bénéfice de discussion

Le bénéfice de discussion permet au dirigeant de suspendre les poursuites en paiement engagées par le créancier en l'obligeant à d'abord se tourner vers le débiteur, en indiquant les biens dont ce dernier dispose et sur lesquels le paiement peut s'effectuer.

Le bénéfice de discussion doit être invoqué dès la première poursuite, c'est-à-dire devant le premier juge saisi. Il ne peut être invoqué lors de l'appel d'un jugement. Lorsque le dirigeant caution invoque le bénéfice de discussion, il doit indiquer au créancier les biens susceptibles d'être saisis et faire l'avance des frais nécessaires pour poursuivre l'entreprise débitrice.

Dans certaines hypothèses, le bénéfice de discussion ne pourra être invoqué :

  • lorsque le dirigeant y a renoncé dans l'acte de cautionnement. La renonciation peut être expresse ou tacite. Toutefois, lorsqu'une personne physique a cautionné une dette professionnelle au bénéfice d'un entrepreneur individuel ou d'un créancier professionnel, la renonciation est privée d'effet si l'engagement de la caution n'est pas limité à un montant global, expressément et contractuellement déterminé, incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires ;
  • lorsque le dirigeant est caution solidaire et qu'il est en même temps le débiteur principal (celui qui a conclu le contrat de prêt avec la banque, par exemple) ;
  • lorsque l'entreprise débitrice est insolvable, que la totalité de ses biens sont déjà grevés de sûretés au profit d'autres créanciers ou que le créancier a obtenu plusieurs jugements de condamnation de l'entreprise et un procès-verbal de carence.

Le bénéfice de division

Lorsque la dette a été cautionnée par plusieurs cautions, le créancier peut demander la totalité de la dette à chacune d'elle. Pour éviter cela, et à moins qu'elles y aient renoncé dans l'acte de caution, elles peuvent invoquer le bénéfice de division. Chaque caution peut donc exiger du créancier qu'il divise son action et ne réclame à chaque caution que sa part.

Dans le cas où le créancier a choisi de lui-même de diviser ses recours, il ne peut revenir en arrière.

Il n'y a que la caution qui l'invoque qui bénéficie du bénéfice de division, le créancier conservant le droit de réclamer aux autres cautions l'intégralité de la dette (sauf si elles invoquent elles aussi le bénéfice de division).

Il est possible que certaines cautions soient elles-mêmes insolvables. La caution qui a invoqué le bénéfice de division sera alors tenue proportionnellement de l'insolvabilité des autres cautions, mais elle ne peut plus être poursuivie en raison des insolvabilités survenues depuis la division des recours.

Les risques de la caution solidaire

La caution solidaire ne bénéficie ni du bénéfice de discussion ni du bénéfice de division. Elle est tenue de payer l'intégralité de la dette dès lors que l'échéance est parvenue et que le créancier lui demande de payer.

Pour éviter de payer, la caution devra tenter de faire annuler le contrat de cautionnement. Si ce n'est pas possible, son seul recours sera de demander l'ouverture d'une procédure de surendettement.