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Comment révoquer un gérant de SCI ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Les associés qui envisagent de révoquer le gérant doivent respecter les droits de la défense.



Quelle procédure suivre ?

Sauf disposition contraire des statuts, le gérant de SCI est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La règle est identique lorsqu'il s'agit d'un gérant désigné par les statuts. Il n'est donc pas nécessaire de réunir la majorité ou l'unanimité requise pour la modification des statuts.

Pour que les associés ne s'exposent à devoir verser des dommages et intérêts au gérant révoqué, il est nécessaire qu'il existe un juste motif de révocation, c'est-à-dire une faute du gérant, par exemple :

  • des dépenses inconsidérées dues à l'inconduite notoire ou à l'incapacité du gérant ;
  • l'abandon injustifié des fonctions ;
  • la violation des statuts ou des dispositions légales relatives, notamment, à l'établissement et à l'approbation des comptes ;
  • la réalisation d'actes de concurrence déloyale ;
  • la mésentente grave entre gérants, susceptible de compromettre les intérêts de la société ;
  • la conclusion de contrats désavantageux pour la société mais dont le gérant tirerait un profit exclusif, etc.

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Le gérant a-t-il le droit de participer au vote ?

Sauf si les statuts prévoient le contraire, le gérant associé participe au vote de l'assemblée ayant à statuer sur sa révocation, même si la décision doit être prise à l'unanimité.

En revanche, le gérant associé ne peut voter dans le cas où, suite à sa révocation, les autres associés décident la dissolution de la société.



Le gérant doit-il être invité à se justifier ?

Le gérant de SCI, associé ou non, doit être convoqué et invité à se justifier devant les associés.



Le gérant peut-il demander en justice l'annulation de sa révocation ?

Si le gérant est révoqué sans juste motif, il a droit à des dommages et intérêts mais ne peut pas demander l'annulation de la décision de révocation.



Que faire si les règles de majorité empêchent de révoquer le gérant ?

Si le gérant doit participer au vote alors que l'unanimité est requise ou qu'il dispose de la majorité des voix, les associés peuvent demander sa révocation en justice. Le tribunal acceptera de révoquer le gérant s'il existe une cause légitime, ce qui équivaut au juste motif.

Exemples :

  • le gérant a abandonné ses fonctions,
  • le gérant n'a tenu aucune comptabilité,
  • le gérant a été mis sous curatelle,
  • le gérant a refusé d'exécuter les décisions de justice condamnant la SCI.

Le juge qui prononce la révocation ne peut désigner un nouveau gérant.



Le gérant révoqué peut-il demander le remboursement de ses parts sociales ?

Si le gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans les statuts ou que les autres associés ne décident la dissolution anticipée de la société, se retirer de celle-ci dans les conditions de droit commun prévues pour le retrait d'un associé.

Il pourra donc demander le remboursement de ses parts sociales. Faute d'accord sur la valeur des parts, celle-ci est fixée par un expert.

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