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Le loyer peut-il être révisé en cours de bail ?

La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.



Le bail doit contenir une clause d'indexation

Le bail doit contenir une clause permettant la révision annuelle. Le loyer peut alors être automatiquement revalorisé, sans que le bailleur n'ait à effectuer de formalités. Il est toutefois conseillé de signaler au locataire le nouveau montant du loyer.

En l'absence de clause d'indexation, le loyer ne peut pas être augmenté, y compris si les loyers du voisinage augmentent fortement durant ce temps.

Exceptions

L'augmentation du loyer obéit à des règles différentes lorsqu'elle intervient lors du renouvellement du bail.

Par ailleurs, si le bail prévoit dès l'origine une future augmentation pour cause de travaux d'amélioration, le bailleur pourra augmenter le loyer en cours de bail sans formalités particulière et même en l'absence d'une clause d'indexation.

La révision du loyer ne peut intervenir qu'une fois par an

La révision du loyer ne peut être effectuée qu'une fois par an, à la date prévue dans le bail ou, si aucune période n'est indiquée, à sa date anniversaire (celle de sa signature).

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.



La hausse du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'IRL

La hausse annuelle du loyer ne doit pas excéder la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL).

Le bail doit indiquer le trimestre de référence de l'IRL, qui servira de base pour les révisions ultérieures. Ce choix est libre mais définitif : il n'est pas possible de passer du 1er au 3e trimestre d'une année sur l'autre.

Si le bail ne précise rien sur ce point, il faut se baser sur le dernier indice paru à la date de signature du bail.

Pour réviser le loyer, il faut se référer à l'IRL de l'année passée et le comparer à celui de l'année en cours pour le même trimestre. Par exemple, si le bail se réfère à l'indice du 2e trimestre, il faut utiliser chaque année l'IRL du 2e trimestre pour calculer le montant du nouveau loyer.

La révision du loyer

La révision du loyer

Librairie

Propriétaires, locataires 2016 : Qui paie quoi ?

Patricia Gendrey et Sylvie Dibos-Lacroux, septembre 2015