L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Les revenus générés par l'activité de l'association loi 1901


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une association loi 1901 est définie par son but non lucratif. La question de ses ressources fait donc l'objet d'une réglementation précise.

Les revenus d'activité commerciale de l'association loi 1901

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à condition que cette activité soit indiquée précisément dans ses statuts. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait.

Cela va imposer à l'association loi 1901 de respecter les obligations et charges pesant sur les commerçants (obligation de tenir une comptabilité commerciale, émission de factures pour chaque vente...) et l'assujettir aux impôts commerciaux.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

TÉLÉCHARGER

Les revenus issus des manifestations exceptionnelles de l'association loi 1901

L'association peut organiser 6 manifestations exceptionnelles par an pour le grand public, et faire ainsi "rentrer" de l'argent, sans que ces recettes soient soumises à la TVA.

Cependant, elle doit être en mesure de présenter un bilan financier spécifique à chacune de ces manifestations exceptionnelles. Ces dernières ne doivent pas entrer dans l'objet ou l'activité habituelle de l'association loi 1901.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous