Les revenus générés par l'activité de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est définie par son but non lucratif. La question de ses ressources fait donc l'objet d'une réglementation précise.

Les revenus d'activité commerciale de l'association

Conditions à respecter

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à condition que cette activité soit indiquée précisément dans ses statuts.

La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait.

L'exercice d'une activité commerciale impose à l'association loi 1901 de respecter les obligations et charges pesant sur les commerçants (obligation de tenir une comptabilité commerciale, émission de factures pour chaque vente...).

Traitement fiscal des recettes

Si la gestion de l'association est désintéressée, que l'activité ne concurrence pas les entreprises ou qu'elle présente une utilité sociale bien établie (tarifs spécifiques, public cibles...), les recettes correspondantes ne seront pas soumises aux impôts commerciaux.

Dans le cas contraire, les recettes des activités lucratives doivent être déclarées à l'administration fiscale et soumises aux impôts commerciaux :

• au-delà de 62 250 € (en 2018) par année civile, si elles sont marginales dans le budget de l'association ;
• dès le 1er euro, si elles occupent une part prépondérante des finances de l'association.

Les revenus issus des manifestations exceptionnelles de l'association

Les associations dont la gestion est désintéressée peuvent organiser six manifestations exceptionnelles par an, totalement exonérées d'impôts.

L'exonération vise la TVA, l'impôt sur les sociétés et la CFE. Les rémunérations versées au personnel recruté à l'occasion et pour la durée de ces manifestations sont également exonérées de taxe sur les salaires et les ventes aux enchères publiques de biens meubles corporels exonérées de droits d'enregistrement.

Pour que ce régime s'applique, quelques conditions sont à respecter :

• l'association a une gestion désintéressée,
• la manifestation fait appel à la générosité du public dans le but de procurer à l'association organisatrice des moyens financiers exceptionnels lui permettant d'améliorer la réalisation des buts poursuivis,
• la manifestation est organisée au profit exclusif de l'association.

L'association n'a pas de déclaration à faire auprès de l'administration fiscale mais doit établir des comptes distincts par manifestation, retraçant les recettes et dépenses desdites manifestations (article 209 du Code Général des Impôts annexe II).

Le régime fiscal des manifestations exceptionnelles n'a pas de plafond de recettes ; les recettes procurées à cette occasion peuvent donc être très importantes, voire dépasser le seuil de franchise des impôts commerciaux.