Une association peut-elle revendre un local lui appartenant ?

Les associations déclarées peuvent librement vendre les meubles ou les immeubles qui ne sont plus strictement nécessaires à leur administration, à la réunion de leurs membres et à l'accomplissement de leur objet. Ces associations peuvent également hypothéquer leurs immeubles ou en concéder l'usufruit.

L'association loi 1901 revend un terrain ou un local

L'association loi 1901 doit effectuer dans les trois mois une déclaration à la préfecture :

  • en ligne,
  • sur place ou par correspondance, au moyen du formulaire Cerfa n°13970*01 (Déclaration de l'état des immeubles dont l'association loi 1901 est propriétaire).

Si l'association est reconnue d'utilité publique, certaines formalités devront être respectées :

  • la revente d'immeuble doit d'abord faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ;
  • le vote favorable du conseil d'administration doit ensuite être approuvé par l'assemblée générale ;
  • le Préfet du département dans lequel est situé le siège de l'association loi 1901 doit enfin donner son autorisation.

L'association revend du mobilier ou de l'outillage

Lorsqu'une association loi 1901 vend un bien meuble, il n'y a aucune formalité à effectuer.