L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Les ressources apportées par des personnes ou organismes extérieurs à l'association


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources provenant de personnes ou d'organismes qui ne sont ni dirigeants ni adhérents de l'association : dons manuels, libéralités, subventions publiques, emprunts, mécénat et parrainage, quêtes...

Les dons manuels effectués aux associations loi 1901

Le don manuel est la remise de la main à la main (en l'absence de tout acte écrit) d'un bien pouvant être un meuble corporel (argent liquide, meuble, livre...), un chèque ou un virement. Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un don manuel sont les locaux, terrains et habitations.

Toute association simplement déclarée peut en bénéficier.

Dons

Financer son association avec des dons

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Les libéralités consenties aux associations loi 1901

Les libéralités concernent des sommes généralement importantes, transmises entre vif (donations) ou par testament (legs).

Seules certaines associations dont les associations reconnues d'utilité publique, sont autorisées à recevoir ce type de don. Ces dons donnent droit à une réduction d'impôt.

Les subventions publiques octroyées aux associations loi 1901

Une subvention publique est une aide financière consentie pour une activité d'intérêt général par une collectivité publique qui n'a pas à être remboursée, sauf si elle n'est pas utilisée.

Elles peuvent être multiples : en argent ou en nature (mise à disposition de matériel, de personnel, de locaux, etc.), de fonctionnement, d'investissement ou être affectées à une action spécifique. Elle doit être demandée par l'association à l'aide d'un dossier spécifique.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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Les emprunts consentis aux associations loi 1901

L'association loi 1901 peut emprunter auprès d'une autre association ou d'une banque, excepté l'association reconnue d'utilité publique qui, en raison de son statut particulier, doit obtenir au préalable une autorisation préfectorale.

Le mécénat et le parrainage

Les opérations de mécénat et de parrainage consistent pour un particulier (mécénat) ou pour une entreprise (parrainage et mécénat) à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association ou à une manifestation particulière. Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

Leur nature juridique distincte a plusieurs conséquences. Les sommes versées au titre du mécénat sont considérées comme un don et permettent donc l'octroi au mécène d'un reçu fiscal ouvrant à réduction d'impôt. A l'inverse, les sommes versées au titre du parrainage, considérées comme une prestation publicitaire imposent à l'association l'édition d'une facture.

Pour éviter de perdre du temps et de l'argent, ciblez les structures qui soutiennent des projets similaires au vôtre.

Les quêtes et souscriptions

Les quêtes et les souscriptions sont des actions sollicitant la générosité du public, mais la quête sollicite directement le public. Elle nécessite donc une autorisation préfectorale.

En revanche, la souscription ne sollicite qu'indirectement le public (presse, tracts, prospectus). C'est pour cela qu'elle ne nécessite pas d'autorisation préfectorale.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

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