L'information juridique des associations

Les ressources apportées par les adhérents de l'association loi 1901

Globalement, une association loi 1901 peut percevoir des ressources provenant d'elle-même, de personnes ou organismes extérieurs ou encore de ses adhérents. Le plus souvent, il s'agit de cotisations, de droits d'entrée et d'apports.

Les cotisations versées aux associations loi 1901

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Le droit d'entrée est une somme d'argent supplémentaire qui n'est versé que lors de l'adhésion.

Le versement d'une cotisation n'est pas obligatoire pour adhérer à l'association. Celle-ci est libre d'en exiger ou non. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale en fonction de ses besoins et du nombre de membres.

Il n'est pas utile d'indiquer son montant dans les statuts car s'il évolue, le changement devra être déclaré à la préfecture. Il est donc préférable de l'indiquer dans le règlement intérieur.

Les droits d'entrée perçus par les associations

Il s'agit d'une contribution demandée uniquement à la première adhésion du membre. Elle vient s'ajouter à la cotisation de base. Cette ressource est facultative et ne doit être indiquée dans les statuts que si l'association souhaite la mettre en place.

Les apports consentis aux associations

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien ou d'une somme d'argent à l'association en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.).

Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur et du don, car l'apport peut être récupéré en cas de dissolution de l'association.

Les apports bénéficient d'un régime fiscal particulier.

Services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous