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La reprise du travail à l'issue du congé maternité

La salariée doit, à l'issue de son congé maternité, retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

La salariée doit-elle retrouver le même emploi ?

Au terme de son congé maternité, la salariée doit retrouver son emploi antérieur ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Le refus de la salariée d'être affectée sur un emploi similaire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

L'emploi est considéré comme similaire et devra donc être accepté par la salariée, dès lors qu'il n'entraîne pas la modification d'un élément essentiel du contrat : salaire, qualification, etc. A l'inverse, l'accord de la salariée est obligatoire et son refus ne pourra pas légitimer son licenciement.

Cependant, lorsque durant la grossesse, la salariée a fait l'objet d'un changement d'affectation, elle doit réintégrer son emploi initial dès la fin de son congé maternité. De même, si une promotion a été envisagée avant son départ en congé maternité, elle ne peut normalement se voir la refuser à son retour.

Elle peut également faire l'objet d'une mutation lorsque son contrat contient une clause de mobilité.

Le salaire doit-il être identique ?

Dès son retour de congé maternité, la rémunération de la salariée doit être majorée non seulement des augmentations générales, mais aussi de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de sa catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Cette disposition est d'ordre public. En conséquence, un employeur ne peut pas remplacer l'augmentation de salaire due en vertu de la loi à une salariée de retour de congé de maternité par le versement d'une prime exceptionnelle, même avec l'accord de la salariée (Cass. soc. 14 février 2018, n° 16-25323).

Les accords collectifs conclus avant le 25 mars 2006 peuvent comporter un autre mécanisme de rattrapage salarial. Ceux-ci sont applicables, même s'ils sont moins favorables. A l'inverse, les accords conclus à compter de cette date peuvent comporter un mécanisme de rattrapage salarial différent à condition d'être au moins aussi favorable.

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