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La reprise du travail à l'issue d'un congé parental

A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié doit retrouver son emploi initial ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Comment informer l'employeur de la fin du congé parental d'éducation ?

Aucune formalité particulière n'est à accomplir par le salarié pour réintégrer son poste ou un emploi similaire au terme de son congé parental.

En revanche, s'il met fin par anticipation à son congé parental, il est tenu d'adresser une demande motivée de reprise du travail par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant la date à laquelle il entend reprendre son travail. Toutefois, même si le salarié ne respecte pas ces formalités, il a le droit de reprendre son travail.

Le salarié doit-il retrouver son emploi initial ?

L'employeur est tenu de restituer au salarié son emploi initial dès lors que celui-ci est disponible, ce qui est le cas lorsqu'il est occupé par un intérimaire ou un salarié en contrat à durée déterminée.

Si l'emploi initial n'est plus disponible, l'employeur devra proposer un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. Par emploi similaire, on entend un emploi dont les éléments essentiel du contrat de travail sont identiques (salaire, qualification, lieu sauf clause de mobilité). Par conséquent, il peut, en vertu de son pouvoir d'organisation, opérer des mutations, changer le salarié de service ou lui confier des travaux différents.

En revanche, lorsque l'emploi n'est pas similaire, il y a modification du contrat et le salarié peut le refuser. Un licenciement en raison de ce seul refus serait jugé sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié de retour d'un congé parental bénéficie-il d'une protection particulière contre le licenciement ?

Le licenciement du salarié de retour d'un congé parental est possible, à condition de ne pas être justifié par les motifs suivants :

  • son insuffisance professionnelle, en l'absence de formation professionnelle dispensée lors de son retour dans l'entreprise. En effet, le salarié doit obligatoirement bénéficier d'une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail ;
  • son absence en congé parental d'éducation ;
  • le refus de le réemployer sans justifications économiques ;
  • son remplacement durant son congé. Car lorsqu'un salarié a été embauché pour remplacer le salarié en congé parental, le retour de ce dernier constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement du remplaçant.

Il doit respecter les conditions de droit commun : convocation, entretien préalable...

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