Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le Directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié en "dirigeant de fait".

Les différentes possibilités

La répartition du rôle entre les dirigeants de droit et les dirigeants salariés au sein des associations peut différer en raison de divers éléments : le niveau d'implication, le mode d'organisation de l'association, sa taille, la place des instances institutionnelles, la culture organisationnelle, les textes réglementaires applicables...

La fonction employeur

La fonction employeur peut faire l'objet de combinaisons variées.

Généralement, le Président signe tous les contrats qui engagent l'association, dont le contrat de travail. Mais il ne prend pas les décisions seul : le conseil d'administration aura approuvé au préalable la signature des contrats.

Le directeur salarié se retrouve souvent responsable du secteur administratif, et reçoit à ce titre une délégation de pouvoirs du Président, mais les membres du conseil d'administration n'en restent pas moins responsables. Ainsi, même si on peut confier la mission d'embaucher le personnel au directeur, l'association (donc le président et le conseil d'administration) reste l'employeur de tous les salariés.

La fonction administrative et financière

La fonction administrative et financière est souvent assurée en collaboration entre les membres du bureau (le trésorier pour la fonction financière, le président ou le secrétaire pour la fonction administrative) et le directeur salarié.

En général, c'est le directeur salarié (éventuellement assisté de son équipe) qui réalise les bilans, comptes de résultat et le budget prévisionnel.

Mais, c'est le conseil d'administration qui doit arrêter les comptes et le bilan de l'association, puis les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

La fonction politique et stratégique

La fonction politique et stratégique intéresse tout particulièrement les membres du conseil d'administration et notamment le Président.

En pratique, le directeur salarié est souvent un acteur essentiel de cette fonction. Il a en effet un rôle clé concernant les relations au quotidien avec les partenaires, la visibilité sur les actions menées en interne et sur les appels à projet à venir.

La gestion de la vie associative

La gestion de la vie associative relève de la seule compétence du conseil d'administration, et particulièrement du Président :

  • il convoque les différents organes de l'association,
  • il anime les réunions du conseil d'administration et le tient informé de tous les dossiers qui le concernent,
  • il vérifie que la répartition des missions entre les membres du bureau et les salariés est bien respectée. Le fait de laisser le directeur salarié prendre le pouvoir et de renoncer à contrôler la réalisation de ses fonctions principales est également une source de responsabilité. Ce sont en effet les dirigeants de droit qui doivent rendre des comptes à l'association et à l'assemblée générale.

Les documents de référence

Pour répartir les compétences entre le Président et le directeur salarié, l'association peut utiliser deux documents juridiques :

  • les statuts. La réalisation du projet associatif, son adoption, la fonction d'employeur, de gestionnaire financier... doivent faire l'objet de précisions dans les statuts pour déterminer clairement qui en est responsable,
  • le règlement intérieur. Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association.

Mais ces deux documents ne sont opposables qu'aux membres de l'association, donc seul le Président sera tenu de les respecter. Afin que les relations entre le directeur et le conseil d'administration soient les plus claires possibles, il est important de bien préciser les missions du directeur sur le contrat de travail et/ou dans une lettre de mission. Tous les conflits de pouvoirs ne pouvant être anticipés, il est aussi conseillé de rédiger un préambule au contrat de travail précisant l'esprit dans lequel il doit s'exécuter.

Un directeur salarié qui prend trop de pouvoirs risque d'être qualifié de dirigeant de fait et d'entraîner la fiscalisation de l'association.