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Renouveler une période d'essai 2017

5.99 € HT *


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Description

Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié. Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible que si cinq conditions sont remplies :

  • il intervient au cours de la période d'essai initiale,
  • un accord ou une convention de branche prévoit cette possibilité, et fixe les conditions et les durées de renouvellement,
  • le possible renouvellement de la période d'essai figure dans le contrat ou la lettre d'embauche,
  • le renouvellement est accepté de façon claire et non équivoque,
  • le renouvellement n'est ni abusif, ni détourné de la finalité de l'essai.

Cependant, l'absence du salarié autorise la prolongation de sa période d'essai d'une durée équivalente sans avoir à respecter ces conditions.

Ce guide "Renouveler ou prolonger une période d'essai" vous présente les règles et formalités à respecter pour renouveler ou prolonger une période d'essai.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 11

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Renouveler ou prolonger une période d'essai

Vous souhaitez renouveler ou prolonger la période d'essai de l'un de vos salariés ?
Ce guide vous présente la procédure et les formalités à respecter.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous êtes conseillé sur la marche à suivre pour renouveler ou prolonger une période d'essai
  • Vous disposez d'exemples et de modèles
  • Vous obtenez toutes les informations juridiques nécessaires sans recourir à un avocat

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Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié. Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible que si cinq conditions sont remplies :

  • il intervient au cours de la période d'essai initiale,
  • un accord ou une convention de branche prévoit cette possibilité, et fixe les conditions et les durées de renouvellement,
  • le possible renouvellement de la période d'essai figure dans le contrat ou la lettre d'embauche,
  • le renouvellement est accepté de façon claire et non équivoque,
  • le renouvellement n'est ni abusif, ni détourné de la finalité de l'essai.
  • Cependant, l'absence du salarié autorise la prolongation de sa période d'essai d'une durée équivalente sans avoir à respecter ces conditions.

    Ce guide "Renouveler ou prolonger une période d'essai" vous présente les règles et formalités à respecter pour renouveler ou prolonger une période d'essai.

    Les modèles et formulaires fournis

    • Modèle de convocation à un entretien en vue du renouvellement de la période d'essai
    • Modèle de proposition de renouvellement de la période d'essai
    • Modèle de notification du prolongement de la période d'essai

    Les points abordés

    I Renouveler une période d'essai
    A) Étape 1 : vérifier si le renouvellement de la période d'essai est juridiquement envisageable
    B) Étape 2 : déterminer la durée autorisée de renouvellement
    C) Étape 3 : solliciter l'accord du salarié

    II Prolonger une période d'essai
    A) Dans quels cas le prolongement de la période d'essai est-il possible ?
    B) Quelle procédure suivre pour prolonger une période d'essai ?

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