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Comment rémunérer un gérant de SCI ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le gérant d'une SCI peut être rémunéré ou non.



Que faire si les statuts n'évoquent pas la question de la rémunération du gérant ?

La fonction de gérant de SCI est en principe gratuite. C'est d'ailleurs ce que prévoient de nombreux statuts de SCI, dans la mesure où la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société nécessite peu de temps et d'activité. Si les statuts ne traitent pas la question et que le gérant souhaite être rémunéré, il devra solliciter une décision des associés statuant à la majorité prévue pour les modifications statutaires et autorisant expressément le gérant à être rémunéré.

Si les statuts ne déterminent pas les modalités du calcul de la rémunération, celles-ci seront fixées par les associés, à la majorité simple ou renforcée. Il peut s'agir d'une somme fixe ou proportionnelle aux recettes ou aux bénéfices, voire d'un panachage de ces deux possibilités.

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Le gérant peut-il prendre part au vote sur sa rémunération ?

S'il est associé, le gérant prend part à la décision.

S'il est majoritaire, il doit veiller à ce que la rémunération adoptée ne soit pas excessive par rapport à la situation financière de la SCI ou aux fonctions qu'il y exerce. La décision pourra sinon être remise en cause sur le terrain de l'abus de majorité.



Les associés peuvent-il réduire rétroactivement la rémunération du gérant ?

Dès lors que la rémunération a été votée, les associés ne peuvent plus la réduire rétroactivement sans l'accord du gérant.

La solution est identique lorsque les sommes dues au titre de la rémunération n'ont pas encore été versées.



La rémunération du gérant doit-elle donner lieu au paiement de charges sociales ?

Un gérant rémunéré est considéré comme exerçant une activité non salariée, quelle que soit sa participation dans le capital de la SCI. Il est donc considéré comme un travailleur non-salarié (TNS) et doit cotiser au Régime social des indépendants (RSI).

Toutefois, si, au vu des circonstances de fait, il est démontré que le gérant ou l'administrateur est placé vis-à-vis de la société dans un état de subordination, il sera considéré comme exerçant une activité salarié et cotisera au régime général (URSSAF).



Le gérant peut-il cumuler son mandat avec un contrat de travail ?

Rien n'interdit au gérant de cumuler ses fonctions avec celles d'un contrat de travail, dès lors que le contrat de travail correspond à un emploi effectif rémunéré, et qu'il existe un lien de subordination entre le gérant et la société. Dans de nombreux cas (gérant majoritaire, gérant dont la durée des fonctions est quasi illimitée ou gérant irrévocable), le caractère réel du contrat de travail pourra facilement être remis en cause.

Les gérants titulaires d'un contrat de travail sont assimilés à des salariés, sous réserve de la réalité du contrat de travail. Au regard du régime d'assurance chômage, ils peuvent participer à ce régime, mais il convient de consulter le Pôle Emploi du lieu d'affiliation pour savoir si des prestations chômage pourront leur être versées.

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