Comment rémunérer des artistes venant donner des cours ?

Votre association culturelle a décidé de recourir aux services d'artistes pour assurer quelques cours de théâtre. Faut-il signer un contrat de travail ? Devez-vous le rémunérer en cachets ?

Peut-on rémunérer en cachets l'artiste venu donner un cours ?

Non. D'une part, le paiement en cachet est réservé aux activités artistiques d'un spectacle et d'autre part, les activités d'enseignement ne sont pas considérées comme relevant du spectacle.

De quelles manières peut-on recourir à un intervenant du spectacle ?

L'association peut recourir à un intervenant extérieur selon trois modalités spécifiques :

  • soit en l'embauchant ;
  • soit en se faisant remettre une facture (s'il s'agit d'une entreprise ou d'une autre association) ;
  • soit en se faisant remettre une note d'honoraire (s'il s'agit d'un travailleur indépendant). Cependant, le paiement en honoraires n'est pas possible pour les structures relevant du champ d'application de la convention collective de l'animation socioculturelle.

L'embauche de l'intervenant

La particularité principale réside dans le fait que l'employeur doit cotiser selon le régime général et non selon le régime spécial. Il ne va donc pas bénéficier du taux réduit de cotisations (70 % du taux normal) auxquels ont droit les artistes engagés pour le temps d'un spectacle ni du dispositif simplifié d'embauche (Guso). Les intervenants devront être déclarés en tant que formateurs occasionnels.

Il est fréquent que l'intervenant soit à la fois embauché pour une activité d'enseignement et une activité artistique. Si le salarié est embauché dans la même période pour ces deux activités, l'association devra veiller à décrire très précisément ces deux activités dans le contrat de travail et à différencier les bulletins de salaire, l'intitulé du poste, la nature et le taux des cotisations étant alors différents.

La remise d'une facture

L'intervenant remet une facture à l'association, avec ou sans TVA selon les cas (au taux de 20 % pour l'enseignement).

La remise d'une note d'honoraires

Pour pouvoir émettre une note d'honoraire, l'intervenant doit obligatoirement être immatriculé à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant. L'association pourra s'en assurer en vérifiant la présence du numéro Siret de l'émetteur qui doit obligatoirement figurer sur la note d'honoraires.

Celle-ci se contente de régler la facture, le versement des cotisations sociales étant à la charge du travailleur indépendant.

En cas de contrôle par l'Urssaf et si l'émetteur de la note d'honoraires n'est pas immatriculé, les sommes versées seront requalifiées en salaires et le redressement à la charge de la personne physique ou morale qui les aura réglées.