Quel est le salaire minimum d'un stagiaire ?

La rémunération des stagiaires a fait l'objet de plusieurs changements ces dernières années. Dans quels cas le versement d'une gratification est-il obligatoire ? La franchise de cotisations et de contributions sociales vous est-elle applicable ?

Gratification du stagiaire obligatoire ou non ?

Cas où la gratification du stagiaire est obligatoire

L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois. Ces deux mois peuvent être consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, une proratisation est effectuée en fonction de la durée du stage accomplie.

Son montant peut être fixé par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu. Si ce n'est pas le cas, l'employeur devra se reporter au montant fixé par le décret. Celui-ci est de 3,75 € par heure. Soit une indemnité de stage 2018 minimale fixée à 577,5 euros par mois pour un stage à temps plein sur une base de 35 heures par semaine.

Ne sont pas inclus dans ce montant les éventuels remboursements de frais engagés dans le cadre du stage et les avantages offerts (hébergement, restauration, transport).

Cas où la gratification du stagiaire n'est pas obligatoire

Lorsque la durée du stage est au plus égale à deux mois, le versement d'une gratification est facultatif.

Lorsque la durée du stage est conduite à plus de deux mois, alors qu'initialement la durée était inférieure, un rattrapage doit s'effectuer, le stagiaire étant en droit de percevoir sa gratification dès le premier mois de stage.

Franchise de cotisations et de contributions sociales du stagiaire

Le montant de la gratification est exonéré de cotisations et contributions sociales, patronales et salariales, lorsqu'il n'excède pas les 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées dans le mois. En 2018, le plafond est fixé à 3,75 euros par heure de stage. Au-delà, l'excédent est soumis à cotisations.

Attention, certaines hypothèses ne donnent jamais droit à la franchise de cotisations et contributions sociales :

  • les stages se déroulant dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
  • les bénéficiaires de la formation à la recherche et par la recherche mentionnés aux articles L. 412-1 et L. 412-2 du code de la recherche ;
  • les stagiaires des associations à caractère pédagogique relevant de l'arrêté du 20 juin 1988.

En cas d'accès du stagiaire à la cantine de l'entreprise

La fourniture du repas à la cantine moyennant une participation des salariés constitue en principe un avantage en nature qui doit être intégré dans l'assiette des cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage en nature et le montant de la participation personnelle du salarié.

Toutefois, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait, l'accès à la cantine n'est pas considéré comme un avantage en nature.

En cas d'attribution de titres restaurant au stagiaire

Lorsque l'entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que les stagiaires puissent recevoir des titres restaurant. La participation de l'entreprise à l'acquisition des titres restaurant n'entre pas en compte dans le calcul de la gratification dès lors que la réglementation relative aux titres restaurant est respectée, c'est-à-dire que le financement de l'employeur :

  • est compris entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ;
  • et n'excède 5,43 euros (en 2018).

Cette règle s'applique quel que soit le montant de la gratification versée au stagiaire.