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Rémunération des heures supplémentaires

Vos salariés effectuent des heures supplémentaires. Faut-il obligatoirement les rémunérer ? Dans quels cas la rémunération des heures supplémentaires doit-elle être majorée ?

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoirement rémunérées ?

Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si la convention collective prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur.

Dans quels cas les heures supplémentaires doivent-elles être majorées ?

C'est en principe la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, la convention collective ou l'accord de branche qui fixe les modalités et le taux de majoration des heures supplémentaires. Celui-ci ne peut être inférieur à 10%.

Comme le Code du travail prévoit la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche pour la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, il en résulte que l'accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche concernant le taux de majoration des heures supplémentaires.

Si aucun accord n'est applicable à votre entreprise :

  • les heures effectuées au-delà de la 35e heure jusqu'à la 43e heure, soit 8 heures, sont majorées de 25% ;
  • les heures effectuées au-delà de la 43e heure sont majorées de 50%.

Comment calculer la majoration ? Le salaire à prendre en compte inclut le salaire de base ainsi que toutes les primes ayant le caractère de salaire. Il s'agit :

  • des avantages en nature (fourniture d'un logement, de nourriture, d'une voiture...) ;
  • des primes d'assiduité ;
  • des primes de rendement, du moment qu'elles sont liées au résultat individuel ou collectif ;
  • des primes de froid ;
  • des majorations pour travail de nuit, dimanches et jours fériés.
Les remboursements et autres primes (13e mois, prime de vacances...) sont en principe exclus, sauf si la convention collective prévoit le contraire.

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