Peut-on fixer une rémunération différente pour des salariés effectuant le même travail ?

Plusieurs de vos salariés souhaitent une augmentation de salaire. Pouvez-vous augmenter leur salaire sans déroger au principe "à travail égal, salaire égal" ? Comment contrôler le respect de ce principe ?

Le principe "à travail égal, salaire égal" ne s'applique qu'aux salariés exerçant les mêmes fonctions

Le principe "à travail égal, salaire égal" ne s'applique qu'aux salariés exerçant les mêmes fonctions et concerne en plus du salairede base :

  • les primes exceptionnelles ;
  • les titres restaurants. Toutefois, l'employeur peut fixer des critères d'attribution, à condition qu'ils soient objectifs et non discriminants (éloignement du domicile, avoir travaillé une certaine durée dans le mois..) ;
  • le nombre de congés payés ;
  • le bénéfice de mesures de départs volontaires.
Il existe des exceptions pour les salariés présents de la signature lors d'un accord de RTT, de la dénonciation de la convention collective...

Il existe souvent des disparités entre les postes, ce qui permet de rémunérer différemment les salariés concernés. La première chose à faire est de faire la liste des salariés exerçant les mêmes fonctions.

Pour la jurisprudence, ont une même fonction les salariés qui exécutent des travaux exigeant un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités ou de charges physiques ou nerveuses du même ordre.

Une différence de catégorie professionnelle ou de statut ou le fait que certains salariés travaillent à temps partiel et d'autres à temps complet n'exclue pas que les salariés soient considérés comme exerçant les mêmes fonctions.

Par ailleurs, la comparaison n'est pas limitée à des situations dans lesquelles les salariés effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur (Cass. soc. 8-12-2015 n° 13-28.461). Le principe d'égalité s'applique également lorsque les salariés ont été emplyés à des périodes différentes.

Vous devez ensuite rechercher les divergences qui existent dans leurs tâches et attributions.

Mais il est possible de les rémunérer différemment si vous vous fondez sur des éléments objectifs

Il est possible de rémunérer différemment des salariés exerçant les mêmes fonctions à condition que ces différences soient justifiables par des éléments objectifs et facilement identifiables : compétences, assiduité, qualification, ancienneté (sauf si le salarié perçoit déjà une prime d'ancienneté). Une simple différence de diplôme n'est en principe pas suffisante sauf si le salarié n'a pas celui requis par la convention collective ou qu'il n'est pas équivalent en termes de durée ou de niveau.

Une autre hypothèse peut vous permettre de rémunérer différemment des salariés. C'est le cas lorsque vous justifiez de réelles difficultés à embaucher et d'un besoin urgent de main d'oeuvre alors que le candidat au poste réclame une rémunération plus élevée que les salariés déjà présents.

Attention, si la validité de la démarche est admise lors de l'embauche, il peut en être autrement quelques années plus tard. Vous devrez donc réajuster son salaire ou celui des salariés occupant les mêmes fonctions.