Les contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion

Il existe différents types de contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion. Ces contrats permettent aux employeurs de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations s'ils recrutent des jeunes peu ou pas qualifiés ou des adultes en difficulté.

Le CIE-starter

Le CIE-starter s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et :

  • résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • demandeur d'emploi de longue durée ;
  • reconnu travailleur handicap ;
  • suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance) ;
  • ou, bénéficiant d'un emploi d'avenir dans le secteur non-marchand.

Les particuliers employeurs, les entreprises qui ont licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche et les entreprises qui ont licencié un salarié en CDI sur la poste sur lequel est envisagé l'embauche en CIE-starter ne peuvent pas y recourir.

Le CIE-starter est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminé. La durée du contrat ne peut être inférieure à 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) et supérieure à 24 mois. L'employeur bénéficie d'une aide mensuelle fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du Smic horaire brut.

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Les contrats uniques d'insertion vont prochainement être remplacés par le parcours emplois compétence et seront dorénavant réservés aux associations et collectivités locales.

Le contrat unique d'insertion se divise en deux volets : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Le premier concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial. Second volet du Contrat Unique d'Insertion, le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est réservé au secteur public et au secteur non marchand (associations).

Dans les départements d'outre-mer, à l'exception de celui de Mayotte, et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le CUI-CIE connaît des adaptations et s'appelle " contrat d'accès à l'emploi (CAE-Dom) ".

Il n'y a pas de conditions d'âge pour en bénéficier. Il est réservé aux personnes qui sont désavantagées dans l'accès à l'emploi : les bénéficiaires des minimas sociaux et les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il peut être conclu pour une durée déterminée (pour une durée minimale de six mois et pour une durée maximale de deux ans, renouvellements et prolongements inclus) ou indéterminée.

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable pouvant atteindre :

  • 47% du SMIC brut pour les CUI-CIE ;
  • 95% du SMIC brut pour les CUI-CAE.

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le CIVIS vise les jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation n'excède pas un Bac+2 ou aux jeunes demandeurs d'emploi depuis plus de 12 mois ou au cours des 18 derniers mois.

Il doit être conclu par une convention avec l'État qui en contrepartie verse une aide à l'employeur. Sa durée est d'un an, renouvelable une fois, à l'exception des jeunes sans qualifications pour lesquels le renouvellement est illimité.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

  • aux personnes de 16 à 25 ans révolus ;
  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale, calculée en pourcentage du Smic. Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.