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Le règlement intérieur d'une association

Le règlement intérieur est un document généralement facultatif qui précise et complète les statuts d'une association, principalement les rapports entre l'association et ses adhérents.

Le règlement intérieur est-il obligatoire pour une association ?

Règlement intérieur facultatif

Les membres d'une association peuvent librement décider de compléter les statuts par un règlement intérieur.

Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.

Le règlement intérieur applicable aux salariés

Il existe deux types de documents intitulés "règlement intérieur" : celui qui a pour objet de compléter les statuts d'une association et celui qui fixe les règles en matière d'hygiène et de sécurité des salariés.

Le règlement intérieur applicable aux salariés est obligatoire dans toutes les associations dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 salariés.

Plusieurs règlements intérieurs peuvent être rédigés :

  • pour la procédure disciplinaire et les sanctions pouvant toucher les membres : un règlement disciplinaire,
  • pour les modalités de fonctionnement : un règlement des assemblées générales ou du conseil d'administration.

Règlement intérieur obligatoire

Certaines associations sont tenues d'adopter un règlement intérieur :

  • les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • les associations communales ou intercommunales de chasse agrées (un règlement intérieur général et un règlement de chasse) ;
  • les fédérations sportives agréées et les associations sportives souhaitant obtenir unagrément.

Agrément des associations sportives

L'agrément permet aux associations de participer aux compétitions sportives. Et pour obtenir cet agrément, il leur faut adopter deux règlements intérieurs :

  • le règlement disciplinaire, qui doit être conforme à un règlement intérieur disciplinaire type établi par la fédération à laquelle elles sont affiliées ;
  • le règlement disciplinaire type en matière de lutte contre le dopage.

L'association sportive est également tenue de se conformer au règlement intérieur de la fédération à laquelle elle est affiliée. L'objectif étant que les mêmes règles de jeu soient respectées dans toutes les associations affiliées.

Que doit contenir le règlement intérieur ?

Lorsque l'adoption du règlement intérieur est facultative, son contenu est totalement libre.

Il peut prévoir :
  • les conditions d'adhésion des membres et les procédures d'exclusion ;
  • les modalités de convocation de l'assemblée générale et l'élaboration d'une feuille de présence ;
  • l'organisation interne du conseil d'administration et du bureau ;
  • la transmission de certaines informations entre le conseil d'administration et le bureau ;
  • l'utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ;
  • les ressources ;
  • les règles comptables ;
  • l'animation de l'association et l'organisation de festivités ;
  • le montant des cotisations et les modèles de carte d'adhérent.

Lorsque l'adoption du règlement intérieur est obligatoire, il est possible que l'association soit tenue d'y insérer certaines clauses précises. C'est le cas :

  • des fédérations sportives agréées ;
  • des associations communales ou intercommunales de chasse agréées.

Faut-il communiquer le règlement intérieur aux adhérents ?

Le règlement intérieur est opposable aux membres de l'association et à ses dirigeants ; il doit donc être porté à la connaissance des adhérents.

De quelle manière ? Le règlement intérieur peut être :

  • remis directement lors de l'inscription, avec la possibilité de reporter sur le bulletin d'inscription les clauses traitant des conditions de paiement et de remboursement des cotisations,
  • ou, publié sur le site internet de l'association.

Il est conseillé de faire accepter le règlement intérieur par chaque adhérent, au moyen d'une cache à cocher sur le bulletin d'inscription.

Les associations reconnues d'utilité publique doivent communiquer leurs règlements au ministre de l'intérieur et en recevoir une approbation expresse ou tacite.

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