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Qu'est-ce que le registre unique du personnel ? Comment le remplir ?



LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

Le registre du personnel est un registre obligatoire sur lequel sont inscrits les salariés dans l'ordre d'arrivée. Comment le remplir ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de registre unique du personnel ou qu'il n'est pas à jour ?



A quoi ressemble le registre unique du personnel ?

Il peut s'agir d'un simple cahier ou d'un registre type vendu en papeterie. Le registre du personnel doit être conservé au siège social de l'association ou de l'entreprise et pourra être demandé par l'inspecteur du travail ou par les contrôleurs URSSAF en cas de contrôle.

Il doit être conservé cinq ans après le départ des salariés.



Comment remplir le registre unique du personnel ?

Pour chaque embauche il faut indiquer dans un tableau :

  • les noms, prénoms, nationalité, date de naissance et sexe du salarié ;
  • son emploi, sa qualification, sa date effective d'entrée (de commencement du travail) et de sortie ;
  • la mention complémentaire : "apprenti", "contrat d'insertion professionnelle", "contrat de qualification", "contrat à durée déterminée", "travailleur à temps partiel", "travailleur temporaire" (avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire), "mis à disposition par un groupement d'employeurs" (nom et adresse du groupement) ;
  • pour les travailleurs étrangers, il faut en plus indiquer dans la colonne « Nationalité » le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Ordre Nom et prénom Nationalité Sexe Date de naissance Emploi occupé Qualification professionnelle Date d'entrée Date de sortie
1
2
3

Les stagiaires doivent également être inscrits au sein du registre du personnel de l'entreprise, mais dans une partie spécifique.

Les déclarations de détachement des travailleurs temporaires détachés en France doivent être annexées au registre du personnel.



Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de registre unique du personnel ou qu'il n'est pas à jour ?

Ce registre est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

L'absence de registre ou des mentions incomplètes ou erronées est sanctionnée par une amende d'un montant maximum de 750€.

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