Le refus d'exécuter une tâche demandée constitue-t-il un motif de licenciement ?

Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave.

La tâche demandée relève des attributions du salarié

Le refus du salarié d'exécuter une tâche ou d'obéir à un ordre entrant dans ses attributions constitue en principe une faute justifiant un licenciement. Mais l'ancienneté du salarié peut avoir une incidence sur la qualification de la faute.

A même pu constituer une faute grave le fait de refuser un déplacement en province, alors que cela était prévu dans le contrat de travail ; le refus d'exécuter une tâche alors que le salarié avait déjà été sanctionné pour ces faits...

Le salarié peut invoquer des raisons de santé

Un constat d'aptitude dressé par le médecin du travail peut justifier le refus du salarié d'exécuter certains travaux. L'avis du médecin traitant n'a aucune incidence.

En outre, certains travaux ne peuvent être demandés au salarié que si le médecin du travail a constaté l'absence de contre-indications médicales. C'est le cas des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Si la fiche d'aptitude ne mentionne pas l'absence de contre-indication à ces travaux, le salarié peut valablement refuser d'effectuer ces tâches sans risque de sanctions disciplinaires.

Le salarié peut invoquer certaines circonstances

Le salarié peut refuser d'exécuter une tâche qui le conduirait :

  • à enfreindre la loi. C'est même un devoir lorsqu'une qualification pénale peut être donnée au fait. D'une part, il pourra voir sa responsabilité pénale engagée et, d'autre part, il pourra être condamné à indemniser les tiers ayant subi un préjudice ;
  • à mettre en danger autrui. Un chauffeur de bus a pu ainsi refuser valablement de travailler avec un matériel défectueux ;
  • à menacer sa santé. C'est le cas lorsqu'un employeur demande à un salarié de transporter de lourdes charges malgré un avis médical contraire. Le salarié dispose également d'un droit de retrait en cas de conditions de travail dangereuses.

La tâche demandée ne relève pas des attributions du salarié

Le salarié peut tout à fait refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses attributions (fixées par le contrat de travail ou la convention collective), même s'il l'a accepté dans un premier temps, même si cette tâche est provisoire et quelles que soient les circonstances (par exemple, demander à un salarié dont ce n'est pas la fonction de nettoyer les locaux et le matériel suite à l'inondation de l'entreprise).

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