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Rédiger les statuts d'une association loi 1908

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Description

La rédaction des statuts de l'association représente souvent la principale difficulté entourant la création d'une association loi 1908. La loi des associations, même si elle impose la présence de certaines mentions, laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs.

La rédaction des statuts d'une association loi 1908 n'est pas qu'une simple formalité. Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, le tribunal d'instance peut purement et simplement refuser l'inscription de l'association.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1908 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 38

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rédiger les statuts d'une association loi 1908

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Fiche détaillée

La rédaction des statuts de l'association représente souvent la principale difficulté entourant la création d'une association loi 1908. La loi des associations, même si elle impose la présence de certaines mentions, laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs.

La rédaction des statuts d'une association loi 1908 n'est pas qu'une simple formalité. Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, le tribunal d'instance peut purement et simplement refuser l'inscription de l'association.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1908 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Est-il obligatoire de rédiger les statuts d'une association loi 1901 ?
  • Quand rédiger les statuts d'une association loi 1901 ?
  • Quelle est la différence entre les statuts et le règlement intérieur ?
  • Est-il modifier de modifier les statuts une fois qu'ils ont été communiqués à la préfecture ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur

Sommaire de votre guide :

I Que doivent contenir les statuts ?
A) Un contenu assez libre…
B) … sauf pour certaines catégories d'associations

II 1ère étape : Choisir le nom de son association
A) La dénomination sociale, à distinguer de l'enseigne et de la marque
B) Eviter de choisir une dénomination interdite
C) Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?

III 2ème étape : Définir l'objet social de son association A) Qu'est-ce que l'objet social d'une association ? B) Choisir un objet social le plus large possible C) En cas de commercialisation de produits ou services

IV 3ème étape : Indiquer le siège social de son association

V 4ème étape : Une association peut-elle restreindre les possibilités d'adhésion ?
A) Décider ce qu'est un membre
B) Mettre en place une procédure d'adhésion
C) Prévoir la possibilité d'exclure les membres de l'association

VI 5ème étape : Déterminer qui décide et qui exécute
A) 1ère possibilité : La direction par l'assemblée générale
B) 2ème possibilité : La direction collégiale
C) 3ème possibilité : La direction pyramidale

VII 6ème étape : Préciser les pouvoirs ainsi que les conditions d'accès et de renouvellement de l'équipe dirigeante
A) Accès aux postes de dirigeants
B) Renouvellement des dirigeants
C) Pouvoirs des dirigeants

VIII 7ème étape : Indiquer les modalités de prise des décisions
A) Les personnes pouvant participer à la réunion
B) La convocation des participants
C) Les modalités de prise des décisions

IX 8ème étape : Indiquer les ressources que l'association compte percevoir

X 9ème étape : Si nécessaire, indiquer que les dirigeants sont rémunérés

XI 10ème étape : Prévoir les conditions de dissolution de l'association

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