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Rédiger les statuts d'une association loi 1908

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Description

La rédaction des statuts de l'association représente souvent la principale difficulté entourant la création d'une association loi 1908. La loi des associations, même si elle impose la présence de certaines mentions, laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs.

La rédaction des statuts d'une association loi 1908 n'est pas qu'une simple formalité. Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, le tribunal d'instance peut purement et simplement refuser l'inscription de l'association.

Pour éviter cela, il est nécessaire de rédiger avec soin les statuts de son association loi 1908. Il faut essayer de tout prévoir et notamment les droits des membres, les pouvoirs de l'assemblée générale et des organes de direction ainsi que les règles à suivre pour prendre des décisions. De cette façon, les sociétaires réduisent la probabilité de voir des conflits voir le jour et se ménagent une soupape de sécurité en cas d'action en justice.

Ce guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1908 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix. Vous avez ainsi toutes les cartes en mains pour organiser le fonctionnement de votre association loi 1908.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 38

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rédiger les statuts d'une association loi 1908

Créer une association loi 1908 passe nécessairement par la rédaction des statuts.
Pour chaque clause (objet social, siège social, dénomination...), ce guide vous expose les options qui s'offrent à vous ainsi que les conséquences pratiques de votre choix.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (statuts, règlement intérieur).
  • Vous vous protégez de l'annulation de votre association, sanction pouvant intervenir en cas d'absence d'une mention obligatoire.
  • Vous évitez les nombreux litiges causés par l'adoption de statuts inadaptés à votre association.

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La rédaction des statuts de l'association représente souvent la principale difficulté entourant la création d'une association loi 1908. La loi des associations, même si elle impose la présence de certaines mentions, laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs.

La rédaction des statuts d'une association loi 1908 n'est pas qu'une simple formalité. Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, le tribunal d'instance peut purement et simplement refuser l'inscription de l'association.

Pour éviter cela, il est nécessaire de rédiger avec soin les statuts de son association loi 1908. Il faut essayer de tout prévoir et notamment les droits des membres, les pouvoirs de l'assemblée générale et des organes de direction ainsi que les règles à suivre pour prendre des décisions. De cette façon, les sociétaires réduisent la probabilité de voir des conflits voir le jour et se ménagent une soupape de sécurité en cas d'action en justice.

Ce guide « Rédiger les statuts d'une association loi 1908 » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix. Vous avez ainsi toutes les cartes en mains pour organiser le fonctionnement de votre association loi 1908.

Les Questions/Réponses incluses

  • Est-il obligatoire de rédiger les statuts d'une association loi 1901 ?
  • Quand rédiger les statuts d'une association loi 1901 ?
  • Quelle est la différence entre les statuts et le règlement intérieur ?
  • Est-il modifier de modifier les statuts une fois qu'ils ont été communiqués à la préfecture ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur

Les points abordés

I Que doivent contenir les statuts ?
A) Un contenu assez libre…
B) … sauf pour certaines catégories d'associations

II 1ère étape : Choisir le nom de son association
A) La dénomination sociale, à distinguer de l'enseigne et de la marque
B) Eviter de choisir une dénomination interdite
C) Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?

III 2ème étape : Définir l'objet social de son association A) Qu'est-ce que l'objet social d'une association ? B) Choisir un objet social le plus large possible C) En cas de commercialisation de produits ou services

IV 3ème étape : Indiquer le siège social de son association

V 4ème étape : Une association peut-elle restreindre les possibilités d'adhésion ?
A) Décider ce qu'est un membre
B) Mettre en place une procédure d'adhésion
C) Prévoir la possibilité d'exclure les membres de l'association

VI 5ème étape : Déterminer qui décide et qui exécute
A) 1ère possibilité : La direction par l'assemblée générale
B) 2ème possibilité : La direction collégiale
C) 3ème possibilité : La direction pyramidale

VII 6ème étape : Préciser les pouvoirs ainsi que les conditions d'accès et de renouvellement de l'équipe dirigeante
A) Accès aux postes de dirigeants
B) Renouvellement des dirigeants
C) Pouvoirs des dirigeants

VIII 7ème étape : Indiquer les modalités de prise des décisions
A) Les personnes pouvant participer à la réunion
B) La convocation des participants
C) Les modalités de prise des décisions

IX 8ème étape : Indiquer les ressources que l'association compte percevoir

X 9ème étape : Si nécessaire, indiquer que les dirigeants sont rémunérés

XI 10ème étape : Prévoir les conditions de dissolution de l'association

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