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Franchise et redevances



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En dehors du droit d'entrée, le franchiseur vient également se rémunérer par l'intermédiaire des redevances. Que recouvrent-elles ? Comment sont-elles calculées ?



Dans une franchise, à quoi servent les redevances ?

Les redevances ou royalties d'exploitation sont généralement destinées à rémunérer la fourniture d'une assistance technico-commerciale, la formation continue du franchisé et/ou de son personnel, les frais d'animation du réseau, la mise à disposition d'une centrale d'achat ainsi que la concession accordée pour l'exploitation du concept.

Lorsque le franchiseur engage des actions de communication, au niveau local ou national, il peut également imposer le règlement d'une redevance publicitaire au franchisé, généralement proportionnelle à son chiffre d'affaires. Celle-ci a un statut particulier car le franchiseur n'a pas le droit de prélever le moindre bénéfice sur cette redevance. Elle doit servir à financer le budget dédié à la communication et non rémunérer le franchiseur pour un service rendu ou un droit octroyé d'utiliser la marque.
Dans les jeunes réseaux, qui n'ont pas les moyens d'engager des campagnes de publicité de grande envergure, les redevances publicitaires sont généralement remplacées par la fourniture de kits de communication aux franchisés pour la mise en place d'actions locales plus ciblées.



Comment sont calculées les redevances ?

Les redevances d'exploitation peuvent avoir un montant très variable d'une enseigne à une autre, de 1 à 15% du chiffre d'affaires hors taxe. Plus celui-ci est élevé, plus l'accompagnement et l'assistance fournis sont importants.
D'autres enseignes fixent les redevances de façon forfaitaire.
D'autres ont adopté un mode de calcul proportionnel mais dégressif, en fonction de l'ampleur du chiffre d'affaires.

À l'inverse du droit d'entrée, les redevances sont à verser pendant toute la durée du contrat et sont susceptibles d'être modifiées en cours de contrat. Elles sont rarement négociables.



Le franchisé doit-il payer ses redevances lorsqu'il se trouve dans une situation financière difficile ?

L'insuffisance du chiffre d'affaires du franchisé ne l'exonère en rien du paiement. Pour arrêter valablement de payer ses redevances, il faudrait qu'il rapporte la preuve que le franchiseur n'a pas lui-même exécuté les obligations causant le paiement de la redevance : absence de référencement des produits, de marketing, de communication, d'animations commerciales, de publicité nationale, d'animation du réseau, etc.

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