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L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

Le recours amiable

Un recours amiable n'est possible que si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient. A défaut, le membre exclu ne dispose que d'un recours judiciaire.

L'instance disciplinaire chargée d'étudier le recours amiable est généralement un organe de l'association (conseil d'administration, bureau, assemblée générale...).

Exclure un adhérent

Des problèmes avec un adhérent ?

Les étapes à suivre pour vous séparer d'un adhérent conformément à la loi

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Le recours judiciaire

Le recours judiciaire s'effectue devant le Tribunal de Grande instance du siège de l'association.

La décision d'exclusion pourra être annulée parce que les formalités prévues par les statuts n'ont pas été respectées, parce que la faute retenue ne peut être prouvée ou encore parce que la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie l'exclusion.

L'annulation de la décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre. Toutefois, à moins que les statuts ne l'y contraignent, rien n'oblige l'association à réintégrer le membre. Dans cette hypothèse, il pourra obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il a subi.

Sachez que la non-convocation aux assemblées générales d'un membre dont la réintégration a été ordonnée peut avoir de lourdes conséquences (CA Paris 13-5-1998 n° 96/2755) :

  • l'irrégularité des délibérations adoptées ;
  • la nomination d'un administrateur provisoire, le fonctionnement de l'association ne procédant plus d'une application régulière des statuts.

Vous envisagez d'exclure l'un de vos adhérents ?

Votre association peut se trouver dans l'obligation d'exclure l'un de ses membres.

Mais, quelle que soit la procédure prévue par vos statuts, une décision d'exclusion doit en toutes circonstances respecter une série d'étapes. Sinon, les tribunaux pourront annuler la décision et prononcer la réintégration de l'adhérent, qui pourra même obtenir des dommages et intérêts.

Le guide "Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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