Une association dispose-t-elle d'un extrait Kbis ?

Même si elle exerce une activité économique, une association ne peut pas s'inscrire au RCS et obtenir un Kbis. Cette inscription est en effet réservée à certaines catégories d'associations.

En quoi consiste un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise ou d'une association. Il s'obtient à la suite de l'inscription de l'association au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Par définition, une association n'a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n'est donc pas tenue de s'immatriculer au RCS et ne dispose normalement pas d'un Kbis.

Pour apporter la preuve de son existence, elle doit utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel. Un témoin de parution gratuit est téléchargeable gratuitement sur le site du JOAFE. Les associations disposant d'un numéro SIREN peuvent aussi télécharger un avis de situation sur le site de l'INSEE.

La loi impose toutefois l'immatriculation au RCS aux associations exerçant des activités très spécifiques.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Une association est tenue de demander une immatriculation au RCS si

  • elle émet des obligations ou des titres de créances négociables,
  • elle effectue habituellement des opérations de change manuel,
  • elle exerce une mission de « gérante-mandataire » d'un fonds de commerce (avis CCRCS n° 2018-010 du 18 juillet 2018).

La déclaration des bénéficiaires de l'association

L'immatriculation au RCS entraîne la nécessité de déclarer au greffe la liste des bénéficiaires de l'association. Il s'agit des personnes physiques, membres de l'association, qui jouissent ou pourraient être amenées à jouir, à tout moment de la vie de l'association, d'un droit de reprise sur leurs apports personnels, que ce droit de reprise soit inscrit dans les statuts ou qu'il résulte d'une décision prise par l'assemblée générale.

La déclaration s'effectue sur le formulaire intitulé "Document relatif au bénéficiaire effectif d'un GIE ou d'une ASSOCIATION IMMATRICULEE AU RCS".

Quand ce document doit-il être déposé ?

  • Les associations nouvellement constituées doivent déposer le formulaire en même temps que la demande d'immatriculation ou au plus tard dans les 15 jours suivants.
  • Les associations créées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au vendredi 30 mars 2018 pour effectuer ce dépôt.

Le non-dépôt du document ou le fait de déposer un document comportant des informations inexactes ou incomplètes, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

RCS, registre national des associations et répertoire Sirene

Une association peut se trouver inscrite à différents registres.

Tout d'abord, lors de sa déclaration, une association se trouve automatiquement immatriculée au registre national des associations (RNA) sauf en Alsace-Moselle. Ce numéro composé de la lettre W suivie de 9 chiffres doit être conservé par les dirigeants de l'association car il sera demandé lors de chaque modification ultérieure.

Ensuite, si l'association veut bénéficier de subventions publiques, embaucher des salariés ou exercer des activités soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, elle doit demander son inscription au répertoire Sirene. Elle se verra alors attribuer un numéro SIREN ainsi qu'un code APE.

Enfin, si l'association émet des obligations ou des titres de créances négociables, effectue habituellement des opérations de change manuel ou exerce une mission de « gérante-mandataire » d'un fonds de commerce, elle devra en plus demander son immatriculation au RCS. Un extrait Kbis lui sera ensuite délivré.

Si en revanche, l'association exerce une activité de nature artisanale et qu'elle emploie moins de 10 salariés, elle est tenue de s'inscrire au répertoire des métiers. Au terme de son inscription, l'association obtiendra un extrait d'immatriculation D1 (à ne pas confondre avec l'extrait KBIS qui est l'extrait d'immatriculation au RCS). Une association non assujettie aux impôts commerciaux, non employeur, non subventionnée, n'ayant pas pour clients des collectivités ou l'Etat n'est cependant pas obligée de s'immatriculer.

Le répertoire des métiers n'existe pas en Alsace-Moselle. Les associations artisanales régies par la loi de 1908 sont inscrites au " registre des entreprises " tenu par les Chambres de métiers des départements de l'Est.