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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Une association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Même si elle exerce une activité économique, une association ne peut pas s'inscrire au RCS. L'inscription au RCS est en effet réservée à certaines catégories d'associations.



Les associations loi 1901 pouvant s'inscrire au RCS ou au registre des métiers

Seules deux catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS : les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables, ou celles qui effectuent habituellement des opérations de change manuel. Pour les autres associations, l'inscription est interdite.

Par conséquent, les associations non concernées ne disposent pas d'un Kbis, ce document ne s'obtenant que lors de l'inscription au RCS. Pour apporter la preuve de leur existence, elles doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel.

L'association artisanale doit s'inscrire au répertoire des métiers lorsque :

  • elle exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par le décret du 2 avril 1998 ;
  • elle emploie moins de dix salariés au moment de son immatriculation.

Le répertoire des métiers n'existe pas en Alsace-Moselle. Les associations artisanales régies par la loi de 1908 sont inscrites au " registre des entreprises " tenu par les Chambres de métiers des départements de l'Est.




Si l'activité exercée par l'association loi 1901 nécessite une inscription au RCS

Si vous souhaitez exercer une activité qui nécessite une inscription au RCS, il vous faudra opter pour la constitution d'une entreprise.

L'inscription au RCS concerne les activités suivantes : le gardiennage, la sécurité, le transport de marchandises, le commerce ambulant, les activités d'antiquité ou de brocante, les activités d'assurance, les activités agricoles (sauf si cela entre dans le cadre du service à la personne), les activités immobilières, la location de matériel, la location de biens de consommation durables…

Association à activité économique

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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