Micro-entreprise : les conséquences inattendues de la radiation

Diverses circonstances peuvent entraîner la radiation automatique d'une auto-entrepreneur.

Dans quels cas un auto-entrepreneur peut-il être radié ?

L'activité choisie n'est pas éligible au régime de l'auto-entrepreneur

La majorité des activités commerciales peuvent être exercées dans le cadre d'une auto-entreprise. Quelques professions font cependant exception à la règle.

C'est notamment le cas des activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.)

Il en va de même des activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou la SSI, de la plupart des locations et des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.

Les activités relevant de la TVA immobilière sont également concernées par l'interdiction.

L'auto-entrepreneur a dépassé le plafond de chiffre d'affaires

Si votre chiffre d'affaires excède les seuils du régime de l'auto-entrepreneur, c'est-à-dire 170 000 € (activité de vente) ou 70 000 € (activités de service) durant deux années consécutives, vous basculez dans l'entreprise individuelle classique.

L'URSSAF vous informera de votre changement de régime social par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposerez d'un délai d'un mois pour le contester.

Vous passez du régime micro-BIC ou micro-BNC au régime réel simplifié. Cela implique de nouvelles obligations déclaratives et fiscales.

L'auto-entrepreneur a réalisé un chiffre d'affaires nul deux années consécutives

Une activité qui ne génère aucun chiffre d'affaires pendant 24 mois (ou 8 trimestres) consécutifs entraîne la radiation de l'auto-entrepreneur.

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires même si celui-ci est nul. Il suffit de porter sur la déclaration la mention " néant " en lieu et place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes.

L'auto-entrepreneur est-il prévenu de sa radiation ?

Vous recevrez un courrier en recommandé de l'URSSAF, qui notifiera votre radiation du régime.

A compter de la réception de ce courrier, vous disposez d'un mois pour contester cette décision.