Questions/Réponses : la nomination des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la nomination de leurs dirigeants.

Une même personne peut-elle cumuler deux postes de dirigeants, tels que le poste de secrétaire et celui de trésorier ?

Oui, par exemple un trésorier peut être également secrétaire, etc. sauf si les statuts ou les statuts types auxquels l'association est soumise en disposent autrement.

Lorsque les statuts distinguent ces trois fonctions séparément, l'association ne pourra valablement fonctionner sans le nombre de dirigeants prévu.

Y a-t-il des formalités à effectuer lorsque l'association change de dirigeants ?

Une déclaration doit être adressée dans les 3 mois au greffe des associations. La déclaration s'effectue soit en ligne, soit par courrier postal dans le département où l'association a son siège social :

  • à Paris, à la préfecture de police ;
  • dans les autres départements, au greffe des associations, situé en préfecture ou en sous-préfecture.

En revanche, il n'est pas obligatoire de consigner ce changement dans le registre spécial.

Que faire si la préfecture choisit d'elle-même la personne qui sera présidente de l'association ?

Cette situation vise les associations collégiales, qui ont choisi volontairement de ne pas désigner de dirigeants. La préfecture, qui n'est pas habituée, va tenter de choisir elle-même des dirigeants parmi les fondateurs.

Généralement, il s'agit du premier nom, le second étant considéré comme le secrétaire et le troisième comme le trésorier. Dans ce cas, il est conseillé d'adresser à la préfecture une lettre recommandée expliquant que la loi de 1901 prévoit seulement l'existence du bureau. Pour preuve, joignez-y une liste d'associations du même type déjà enregistrées dans le département.

En dernier recours, la solution qu'ont trouvée certaines associations est d'adresser tous les mois à la préfecture une liste des dirigeants inscrits, à chaque fois dans un ordre différent. Celle-ci, étant tenue de corriger chaque mois le président, le secrétaire et le trésorier et de l'envoyer au Journal Officiel (gratuitement) finit par se lasser et par accepter l'organisation collégiale.

Que deviennent les actes effectués par un dirigeant dont la nomination a été invalidée ?

L'organe ayant élu le dirigeant (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) peut régulariser la situation en organisant de nouvelles élections respectant cette fois les statuts et le règlement intérieur.

Sauf si les statuts prévoient le contraire, les actes effectués par le dirigeant avant que ne soit prononcée l'invalidation de sa nomination restent valides.

Peut-on annuler une élection faite en conformité avec les statuts ?

Aucune disposition ne permet d'annuler une élection conforme aux statuts. Toutefois, il est possible d'obtenir la révocation du dirigeant nouvellement élu.

Pour cela, il faut suivre la procédure prévue par les statuts. Si rien n'est prévu, l'organe concerné ne pourra être révoqué que par celui qui l'a nommé et dans les mêmes conditions (même quorum, même majorité).