Questions/Réponses : la démission des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la démission de leurs dirigeants.

Un dirigeant d'association peut-il revenir sur sa démission ?

Un dirigeant démissionnaire ne peut revenir sur sa décision.

Mais si les statuts prévoient qu'il peut se rétracter, il pourra réintégrer ses fonctions tant qu'il n'aura pas été remplacé.

Comment obtenir la restitution forcée des documents emportés par les anciens dirigeants d'une association ?

Les nouveaux dirigeants de l'association doivent tout d'abord envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel ils expriment leur demande de restitution.

Si les anciens dirigeants refusent toujours de communiquer les documents, l'association (par le biais de l'organe habilité à engager une action en justice) doit saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance dont elle dépend. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'association.

Les anciens dirigeants pourront être condamnés sous astreinte à payer telle somme par jour de retard tant que les documents n'auront pas été rendus.

Un dirigeant ayant cessé ses fonctions peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales de l'association ?

Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La cessation des fonctions d'un dirigeant n'entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l'association.

Pour mettre fin à sa qualité de membre et afin qu'il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il faudra mettre en oeuvre la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'association ayant commis une faute.

Cela signifie que si l'ancien dirigeant n'a commis aucune faute, il est impossible de mettre fin à sa qualité de membre, sauf si les statuts prévoient que l'exclusion, la révocation ou la démission d'un dirigeant met fin à sa qualité de membre.

Quand la démission du dirigeant prend-elle formellement effet ?

La démission prend effet dès sa notification à l'association sans que cette dernière n'ait à l'accepter.

Toutefois, vis-à-vis des tiers, la démission ne prend effet qu'après accomplissement des formalités modificatives à la préfecture.

Le président a démissionné mais aucun représentant ne lui a été trouvé : comment faire fonctionner l'association ?

Lorsque le président démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, l'assemblée générale peut se trouver dans une impasse. Les statuts ne sont généralement d'aucun secours.

Cependant, ces derniers peuvent fournir une indication sur ce qu'il convient de faire. S'ils donnent le pouvoir de représenter l'association à chaque membre du bureau, l'association peut continuer à fonctionner temporairement. Mais le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu'en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d'un président.

En outre, si les statuts prévoient expressément l'existence d'un président, cette situation ne doit pas s'éterniser : l'organe compétent (assemblée générale, conseil d'administration) devra régulièrement tenter d'obtenir une candidature au poste de président.