Indépendants : quand faut-il payer les cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau mode de calcul des cotisations provisionnelles a été mis en place.

La régularisation anticipée

Les échéanciers

Entre les mois de mars et mai, vous allez recevoir un échéancier de paiement pour vos cotisations provisionnelles. Celui-ci fixe le montant des cotisations dont vous devez vous acquitter à titre provisionnel pour les échéances de l'année suivante. L'échéancier regroupe la totalité des cotisations dues.

Dès que vous aurez déclaré votre revenu 2018, vous recevrez un échéancier unique avec :

  • la régularisation de vos cotisations définitives 2018 ;
  • le nouveau calcul de vos cotisations provisionnelles 2019 sur la base du revenu 2018 (soit N-1 donc au lieu de N-2);
  • une information sur le montant prévisionnel des premières échéances 2020 jusqu'à ce que le revenu 2019 soit connu.

Les cotisations seront donc recalculées en tenant compte de ce qui a déjà été versé depuis le début de l'année 2019.

Expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel

Pour les cotisations dues au titre de l'année 2019, les travailleurs indépendants volontaires pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018 à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel et effectuer un télépaiement du montant des cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus mensuels déclarés.

Cette expérimentation n'est pas ouverte aux conjoints collaborateurs, aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants ayant débuté leur activité en 2018 ou 2019.

Délais de paiement

Si vous êtes en prélèvement mensuel, cet échéancier vaudra avis d'appel de cotisations. Sachez également que le prélèvement automatique est obligatoire. Vous serez prélevé le 5 ou le 20 de chaque mois.

Si vous avez opté pour un paiement trimestriel, un avis d'appel de cotisations vous sera transmis avant chaque échéance trimestrielle. Votre avis d'appel est envoyé au plus tard trois semaines avant la date de l'exigibilité légale, soit le 10 janvier, le 10 avril, le 10 juillet et le 10 octobre. Vous devrez payer avant le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre. Vous n'avez pas l'obligation d'opter pour le prélèvement automatique.

La régularisation du solde définitif

En fin d'année, vous recevrez un autre document : la déclaration de régularisation pour le solde définitif des cotisations et contributions sociales que vous avez versées l'année précédente.

Un complément de cotisations peut alors vous être demandé. Si vous avez trop payé, le montant correspondant vous sera remboursé avant la fin de l'année.