Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

Fréquence des convocations des assemblées générales d'une association loi 1901

Liberté des statuts

Ce sont les statuts qui définissent librement la fréquence des convocations. Ils peuvent par exemple énoncer certains événements pour lesquels l'assemblée générale est obligée de se réunir, tels que le remplacement d'un dirigeant ou la modification des statuts.

A quoi d'autre peuvent servir les assemblées générales ? Les membres sont libres de déterminer dans les statuts les attributions de l'assemblée générale. En règle générale, elle peut être compétente pour approuver le rapport de gestion rédigé par le président ou un autre organe, fixer le montant des cotisations, modifier les statuts, élire et révoquer le président et les autres dirigeants et statuer sur le rapport concernant les contrats réglementés conclus entre l'association et un de ses dirigeants.

Si les statuts n'ont attribué un pouvoir déterminé (par exemple celui d'élire les dirigeants) à aucun organe spécifique (conseil d'administration, bureau, etc.), les tribunaux considèrent qu'il relève automatiquement de l'assemblée générale.

Obligations légales

Dans certaines situations, la loi peut elle aussi imposer la réunion d'une assemblée générale :

  • pour approuver les comptes annuels, si elles sont tenues d'en établir et de nommer un commissaire aux comptes ;
  • pour solliciter un agrément ou une subvention ;
  • pour pouvoir, lorsque la gestion de l'association est désintéressée, facturer sans TVA des services de caractère sociaux, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres ;
  • pour dissoudre l'association alors que les statuts n'ont prévu aucune procédure de dissolution
  • pour décider de demander la reconnaissance d'utilité publique, etc.
L'association loi 1901 doit organiser une assemblée générale au moins une fois par an.

Délais de convocation des assemblées générales d'associations loi 1901

Les tribunaux considèrent que le délai entre la convocation et l'assemblée doit être suffisant et le fixent à 15 jours minimum. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent reprendre ce délai ou l'allonger.

Si le délai prévu n'est pas respecté et qu'il empêche certains membres d'être présents, les résolutions adoptées par l'assemblée pourront être annulées en justice, à la demande d'un administrateur ou d'un membre de l'association loi 1901.