L'association peut-elle faire de la publicité sur son site internet ?

Une association loi 1901 peut souhaiter faire de la publicité en sa faveur sur internet pour se faire connaître davantage ou vendre des espaces publicitaires à des annonceurs. En a-t-elle le droit ? Cela peut-il remettre en cause son exonération fiscale ?

Achat d'espaces publicitaires

Une association qui recourt à de la publicité payante sur Internet, permettant d'accéder directement ou non à son site, court le risque de voir sa fiscalité remise en cause.

Cela vise la diffusion de bannières, de bandeaux publicitaires ou encore le paiement d'un service pour mieux apparaître sur un moteur de recherche (par exemple Adwords).

Un site dédié à la vente de produits commerciaux peut également remettre en cause son régime fiscal

Renvoi à des sites commerciaux

Une association loi 1901 a le droit de faire figurer le nom de ses mécènes sur son site internet sans que cela ne remette en cause son caractère non lucratif, du moment que la mention de la présence de l'entreprise en tant que mécène est explicite et ne figure pas sous forme de bandeaux ou de bannières publicitaires.

Un lien vers son site internet est également possible dès lors qu'il s'agit d'un site informatif qui n'a pas pour objet de réaliser des opérations commerciales (ventes en ligne, téléchargements payants, etc.).

Enfin, le montant du don doit bien entendu être indépendant du nombre de pages vues exposant le nom du mécène.

Vente d'espaces publicitaires

La vente d'espaces publicitaires sur le site internet de l'association loi 1901 constitue une activité lucrative soumise aux impôts commerciaux, sauf si l'association bénéficie de la franchise des activités lucratives accessoires.

Pour éviter que les revenus de source non lucrative de l'association soient également soumis à l'impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale, il peut être intéressant de constituer dans sa comptabilité un secteur " site Internet ".

Néanmoins, sectoriser ses revenus publicitaires ne permettra pas à l'association d'échapper à la TVA, sauf si elle bénéficie de la franchise en base.