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La SCI pour protéger un enfant

La constitution d'une SCI peut permettre de protéger ses enfants.



SCI : transmettre un patrimoine immobilier sans frais

Pour permettre à leurs enfants d'acquérir une autonomie financière, les parents peuvent constituer avec eux une SCI qui emprunte pour acquérir l'immeuble et le mettre en location. Les parents complètent le financement par un apport en compte courant.

Une fois le prêt et le compte-courant des parents remboursés (grâce aux loyers), les enfants deviennent propriétaires d'une quote-part de l'immeuble sans dépenser d'argent. L'immobilier se valorisant avec le temps, les enfants profitent aussi d'une plus-value.

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SCI : aider ses enfants à acquérir

Pour éviter à leurs enfants d'avoir à emprunter de l'argent pour acquérir leur résidence principale, les parents peuvent décider de financer tout ou partie du prix d'achat par le biais d'une SCI. Ils effectuent alors des versements en compte courant.

Au décès des parents, le solde créditeur du compte courant constituera un actif de succession qui entrera dans la masse partageable entre les enfants. Tous les enfants pourront ainsi en profiter, même s'ils ne sont pas associés de la SCI.

Si la SCI met le bien en location, les sommes prêtées par les parents pourront être remboursées au moyen des loyers perçus.



SCI : conserver le pouvoir

Il est possible d'adapter les statuts de la SCI pour séparer le pouvoir de la propriété du bien. Les parents pourront ainsi s'attribuer la gérance et disposer des pouvoirs les plus étendus pour administrer le bien immobilier.

Les enfants seront simplement porteurs de parts mais pourront malgré tout, même s'ils sont mineurs, engager la responsabilité du gérant s'il commet des fautes de gestion.



SCI : prévoir la gestion par un tiers

Les parents peuvent souhaiter qu'en cas de décès, une personne désignée devienne gérant à leur place. C'est généralement le cas lorsque les enfants sont mineurs ou inaptes.

Si ces derniers sont incapables de gérer la SCI, les parents peuvent prédésigner un gérant qui les remplacera à leur décès ou désigner d'emblée un cogérant qui poursuivra l'administration de la SCI. Pour sécuriser l'opération au-delà de la majorité des enfants, il est aussi possible :

  • de rendre le gérant irrévocable, en lui attribuant une part du capital social et en décidant qu'il ne sera révocable qu'à l'unanimité des parts,
  • de confier la gestion des parts à un tiers ou à un autre héritier dans le cadre d'un mandat posthume.

Cette technique permet de faciliter la gestion des biens d'un incapable. Au décès de ses parents, celui-ci recevra des parts de SCI dont la gestion sera assurée par un gérant. Il n'aura pas à solliciter l'accord préalable du représentant de l'incapable ou l'autorisation préalable du juge des tutelles. L'intervention de ce dernier ne sera nécessaire que pour modifier les statuts.