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Comment comptabiliser les produits d'exploitation ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Les produits d'exploitation (compte 70 à 75) représentent le prix perçu pour l'ensemble des biens fournis ou des services rendus à des tiers par une société. En règle générale, ils sont enregistrés hors TVA, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients.



Les ventes et prestations de service


Principe : prise en compte du prix de vente

Le prix de vente est à entendre comme le prix facturé :

  • Net de TVA collectée
  • Déduction faite des rabais, remises et ristournes lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle-même
  • Avec prise en compte des escomptes de règlement
  • Diminué des frais de port facturés distinctement aux clients


Exceptions

En cas de vente de matériel avec reprise d'un matériel usagé, le prix de vente total du matériel neuf doit être comptabilisé dans les produits d'exploitation.

Quant au matériel repris et non encore revendu à la clôture de l'exercice considéré et, éventuellement, des exercices suivants, il doit être compris dans l'évaluation du stock existant à la clôture de chacun de ces exercices, pour sa valeur de reprise augmentée, le cas échéant, des frais de remise en état qui ont été engagés par l'entreprise.

La vente du matériel repris devra être comptabilisée dans les conditions de droit commun.


Quant aux opérations réalisées gratuitement ou à prix préférentiel, elles peuvent dans certains cas être considérées comme des actes anormaux de gestion et réintégrées dans le bénéfice imposable. C'est en particulier le cas des services rendus ou des biens fournis sans exiger de contrepartie :

  • mise à disposition gratuite d'immeubles ou de matériel figurant à l'actif,
  • livraison de marchandises à leur prix de revient,
  • loyer reçu d'une filiale pour un montant inférieur à celui fixé contractuellement, alors qu'il n'existe aucun lien commercial entre les deux sociétés et que la filiale est dans une situation comptable largement positive...

Une société n'agit pas anormalement en accordant à l'un de ses clients des remises supérieures à celles accordées aux autres clients, justifiées par l'importance et la constance des relations commerciales entre les deux sociétés, et même si les principaux associés sont identiques. Par ailleurs, les renonciations temporaires à des recettes qui comportent une contrepartie et sont réalisées dans l'intérêt de l'entreprise sont admises par la jurisprudence.



Les subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation accordées à l'entreprise sont des produits imposables. En pratique, il s'agit :

  • des indemnités compensatrices pour insuffisance de prix de vente ;
  • de la somme reçue « à fonds perdus » par l'exploitant d'une station de graissage qui avait mis ses installations à la disposition d'une société pétrolière, aux fins de publicité, et pris l'engagement d'acheter chaque année une certaine quantité de pétrole ;
  • des subventions destinées à faire face à des charges d'exploitation ;
  • des aides accordées par les brasseurs aux débitants de boissons en contrepartie de la signature de contrats de fourniture exclusive.



Les autres produits de gestion courante


Produits de la concession de licences d'exploitation et de procédés de fabrication industriels

Les plus-values de cession de brevets ou d'inventions brevetables ainsi que le résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets ou d'inventions brevetables sont imposables selon le régime des plus-values à long terme.

De leur côté, les redevances de concession d'une licence d'exploitation de marques ou de logiciels sont rattachables par annuités aux exercices couverts par le contrat.


Revenus des immeubles

Les revenus produits par les immeubles ou parties d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise doivent être retenus pour leur montant réel dans le résultat fiscal, y compris les majorations légales et, le cas échéant, les suppléments de loyers correspondant aux droits d'entrée et aux frais de finition d'un immeuble mis à la charge du locataire.

Sont considérés comme un supplément de loyer :

  • les constructions et améliorations édifiées par le locataire dans les locaux pris à bail et devant revenir gratuitement au bailleur en fin de bail, une fois que ce dernier a recouvré la disposition du bien,
  • les droits d'entrée.

Lorsqu'un exploitant ou un membre de sa famille est logé gratuitement dans un immeuble faisant partie de l'actif de l'entreprise, il faut prendre en compte le montant du loyer que l'entreprise aurait demandé à un locataire.

Si l'entreprise perçoit un « loyer de complaisance », l'excédent de la valeur locative réelle sur le loyer perçu est à réintégrer au résultat. Il en est de même pour les sociétés de personnes ou de capitaux qui accorderaient gratuitement à un de leurs associés ou actionnaires la jouissance d'un logement dans un immeuble dont elles sont propriétaires.


Rémunérations d'administrateur ou de gérant

Les jetons de présence, tantièmes, et autres rémunérations qu'une société de capitaux perçoit en qualité d'administrateur ou de gérant d'une autre société de même type, doivent être compris dans le bénéfice imposable de la société bénéficiaire.

L'impôt sur les bénéfices

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