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En quoi consistent les produits exceptionnels ?


Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.



Les subventions

Les subventions et dons reçus par les entreprises constituent en principe un produit imposable de l'exercice au cours duquel ils sont acquis. Ils sont donc rattachés aux résultats de l'exercice au cours duquel intervient la décision d'octroi de l'aide.

Cette règle vaut notamment pour les subventions d'équilibre ou de fonctionnement mais certaines subventions, notamment les subventions d'équipement, bénéficient de régimes spéciaux. L'article 42 septies du CGI prévoit en effet un dispositif d'étalement d'imposition de certaines subventions publiques d'équipement. Ce dispositif présente un caractère optionnel, les entreprises ayant la possibilité d'inclure immédiatement la totalité de la subvention attribuée dans leurs résultats imposables, si elles y ont intérêt (situation déficitaire, par exemple).



Les indemnités diverses

Les indemnités perçues par une entreprise en réparation d'un préjudice constituent des produits imposables dès lors qu'elles ont pour objet de compenser des charges déductibles du résultat, des pertes de recettes taxables, la perte ou la dépréciation d'éléments d'actif.

Les indemnités perçues par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont toujours imposables dans les conditions de droit commun, y compris celles reçues en contrepartie de la perte d'un élément d'actif. Certaines indemnités d'assurances et les indemnités d'expropriation bénéficient toutefois d'un régime spécial d'étalement.



Les autres produits exceptionnels


Dégrèvements d'impôts

Les dégrèvements accordés sur les impôts dont la déduction est autorisée ne sont pas déductibles. Cette mesure s'applique aussi bien aux dégrèvements accordés à titre gracieux (remises ou modérations) qu'aux dégrèvements revenant de droit aux contribuables.

En revanche, sont déductibles les dégrèvements portant sur des impôts (notamment l'impôt sur les sociétés), taxes, contributions ou prélèvements exclus des charges déductibles ainsi que les intérêts moratoires afférents à des dégrèvements d'impôt, sauf si les droits dégrevés sont eux-mêmes imposables.


Dons et legs

Les dons et legs reçus par une entreprise sont imposables, mais les frais engagés (droits de mutation, notamment) par l'entreprise légataire sont déductibles.

En revanche, les dons perçus par les entreprises victimes de catastrophes naturelles ou de certains événements ayant des conséquences dommageables mentionnés dans un arrêté ministériel (catastrophe technologique constatée par une décision administrative, feux de forêt...) sont déductibles du bénéfice imposable.

Les dons peuvent être versés indifféremment par des collectivités publiques, des organismes privés, des chambres consulaires (chambres de métier, chambres de commerce et d'industrie), des organismes professionnels ou non professionnels, des particuliers ou d'autres entreprises.



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